La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s\u2019est tenue ce jeudi 24 Mars 2022 de 10H \u00e0 12H, sous la haute autorit\u00e9 de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident du CNRD, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019\u00c9tat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.<\/b><\/p>\n
Les points suivants \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour\u00a0:<\/p>\n
I. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PR\u00c9SIDENT DE LA TRANSITION<\/b><\/p>\n
II. COMMUNICATIONS<\/b><\/p>\n
III. D\u00c9CISIONS ET RECOMMANDATIONS<\/b><\/p>\n
IV. DIVERS. <\/b><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 I. \u00a0 <\/b>MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PR\u00c9SIDENT DE LA TRANSITION<\/b><\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la Transition,<\/b> Chef de l\u2019\u00c9tat a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 toute l\u2019importance qu\u2019il accorde \u00e0 la pleine r\u00e9ussite des Assises Nationales<\/b> qui ont effectivement d\u00e9marr\u00e9 le mardi 22 mars 2022 et qui prendront fin le 29 avril 2022<\/span> sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays.<\/p>\n Il convient de rappeler que le Chef de l\u2019\u00c9tat a bien voulu confier l\u2019organisation de ces importantes concertations au Premier Ministre, Chef du Gouvernement<\/b> et plus largement au Gouvernement.<\/p>\n Le Chef de l\u2019\u00c9tat a invit\u00e9 le Chef du Gouvernement \u00e0 mettre en place le Comit\u00e9 National des Assises (CNA) <\/b>tel qu\u2019il a annonc\u00e9 dans son discours lors de l\u2019ouverture officielle des assises.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 II.\u00a0\u00a0 <\/b>COMMUNICATIONS<\/b><\/p>\n Le Premier Ministre<\/b> a essentiellement ax\u00e9 sa communication sur l\u2019organisation et le d\u00e9roulement des Assises Nationales.<\/p>\n Il a rappel\u00e9 que l\u2019objectif principal est de les r\u00e9ussir en restant dans la vision du Chef de l\u2019\u00c9tat. Pour ce faire, il a indiqu\u00e9 les pr\u00e9alables suivants\u00a0: \u00eatre organis\u00e9, structur\u00e9, avoir les moyens et y mettre le c\u0153ur pour aboutir au meilleur r\u00e9sultat.<\/p>\n Le Chef du Gouvernement a f\u00e9licit\u00e9 le Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation pour la bonne organisation de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture.<\/p>\n Le Ministre de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation<\/b> a fait une communication relative\u00a0au d\u00e9roulement des Assises Nationales<\/p>\n Le Ministre a inform\u00e9 le Conseil du d\u00e9roul\u00e9 du programme d\u2019organisation des assises nationales.<\/p>\n Le Ministre de l\u2019Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises<\/b> a fait une communication relative \u00e0 la structure des prix et aux mesures de soulagement prises par le Gouvernement pour att\u00e9nuer l\u2019augmentation des prix des denr\u00e9es de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9. Le Ministre a inform\u00e9 le Conseil que le commerce mondial continue d\u2019enregistrer des tensions sur les march\u00e9s internationaux. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 la volatilit\u00e9 des prix des denr\u00e9es de grande consommation en raison de la pand\u00e9mie de Covid-19 qui perdure, des crises politiques et des d\u00e9r\u00e8glements climatiques.<\/p>\n Le Ministre a port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Conseil, qu\u2019apr\u00e8s concertation avec la nouvelle Chambre de commerce, d\u2019industrie et d\u2019artisanat, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques se sont engag\u00e9s \u00e0 accompagner le Gouvernement dans sa volont\u00e9 manifeste de stabiliser les prix des denr\u00e9es et autres produits de grande consommation.<\/p>\n Le Ministre du Budget<\/b> a fait une communication relative \u00e0 l\u2019Initiative Pr\u00e9sidentielle visant \u00e0 soulager les m\u00e9nages pendant le Car\u00eame et en pr\u00e9lude au Ramadan.<\/p>\n Le Ministre du Budget<\/b> a expliqu\u00e9 au Conseil, que le Minist\u00e8re en charge du commerce et le Minist\u00e8re du Budget, en collaboration avec la Chambre de Commerce, de l\u2019Industrie et de l\u2019Artisanat de Guin\u00e9e, fixeront dans un protocole d\u2019accord, le prix de vente de ces produits subventionn\u00e9s et autres.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 III.\u00a0\u00a0 <\/b>D\u00c9CISIONS ET RECOMMANDATIONS<\/b><\/p>\n Le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 :<\/p>\n \u2981\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La finalisation de la mise en place du Comit\u00e9 National des Assises (CNA) dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n \u2981\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La mise en place au sein du Gouvernement d\u2019un comit\u00e9 interminist\u00e9riel restreint et d\u2019un comit\u00e9 technique de suivi quotidien des activit\u00e9s des Assises.<\/p>\n \u2981\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La d\u00e9finition et la mise en place d\u2019une strat\u00e9gie de communication gouvernementale sous la conduite du Porte-parole du Gouvernement.<\/p>\n \u2981\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019interdiction de la r\u00e9exportation des produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019all\u00e8gements fiscaux de l\u2019\u00c9tat Guin\u00e9en. Ces produits sont\u00a0: le riz, le sucre, la farine de bl\u00e9, le bl\u00e9, les huiles v\u00e9g\u00e9tales, la tomate, le lait et l\u2019oignon. Ces dispositions ne concernent pas les biens transitant par le port de Conakry pour le Mali\u00a0;<\/p>\n \u2981\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019obtention d\u2019une autorisation pr\u00e9alable du Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019Industrie et des PME pour l\u2019exportation des produits vivriers locaux\u00a0;<\/p>\n \u2981\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La stabilit\u00e9 des prix de l\u2019eau, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz domestique pendant toute la p\u00e9riode\u00a0;<\/p>\n \u2981\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La limitation \u00e0 trois mois de loyer de l\u2019avance \u00e0 verser aux propri\u00e9taires pour les locations \u00e0 usage d\u2019habitation.<\/p>\n \u2981\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La baisse, sans d\u00e9lai, des droits de douane sur certains produits essentiels dont le Riz et le Sucre de consommation.<\/p>\n \u2981\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La mise en place d\u2019un comit\u00e9 de veille compos\u00e9 des membres la Chambre de commerce, d\u2019Industrie et d\u2019artisanat et de repr\u00e9sentants du Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019Industrie et des PME pour suivre l\u2019application de ces diff\u00e9rentes mesures.<\/p>\n Un communiqu\u00e9 conjoint des Minist\u00e8res du Commerce et du Budget sera publi\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n Concernant l\u2019exercice par l\u2019\u00c9tat du droit de transport\u00a0des produits miniers, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 137 du Code minier, l\u2019\u00c9tat d\u00e9cide d\u2019exercer le droit de transport maritime de 50% de la production de toutes les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res en phase de production et d\u2019exportation \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent communiqu\u00e9.<\/p>\n L\u2019\u00c9tat exercera ce droit soit directement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire de toute autre entit\u00e9 agissant en son nom.<\/p>\n L\u2019exercice et la mise en \u0153uvre de ce droit se feront conform\u00e9ment aux meilleures pratiques internationales comme stipul\u00e9es dans le Code Minier.<\/p>\n Concernant, l\u2019exercice par l\u2019\u00c9tat du droit de commercialisation et du droit de pr\u00e9emption\u00a0et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 138-I, l\u2019\u00c9tat va poursuivre l\u2019exercice de son droit de commercialisation \u00e0 travers la SOGUIPAMI avec les soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles il d\u00e9tient des participations au capital. Ce droit de commercialisation sera exerc\u00e9 avec effet r\u00e9troactif, pour les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res en production mais, dont les cessions d\u2019action en faveur de l\u2019\u00c9tat ne sont pas encore faites.<\/p>\n En application de 138-II du Code minier, l\u2019\u00c9tat se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019exercer le droit de pr\u00e9emption sur la production des soci\u00e9t\u00e9s, chaque fois qu\u2019il le jugera utile.<\/p>\n Pour la mise en \u0153uvre de ces d\u00e9cisions, le Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie proc\u00e9dera dans les prochains jours au recensement du niveau de mise en \u0153uvre de ces droits par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res tout en acc\u00e9l\u00e9rant le transfert des parts de l\u2019\u00c9tat dans les nouvelles soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 IV.\u00a0\u00a0 <\/b>DIVERS<\/b><\/p>\n Au titre des Divers\u00a0:<\/p>\n Le Ministre de la S\u00e9curit\u00e9<\/b> a inform\u00e9 le Conseil des sp\u00e9culations entretenues par endroit relatives au prix du carburant.<\/p>\n A ce sujet le conseil a recommand\u00e9 le renforcement par le d\u00e9partement des mesures d\u00e9j\u00e0 existantes.<\/p>\n Le Ministre Directeur de Cabinet<\/b> a rappel\u00e9 qu\u2019il convient de s\u2019aligner sur le prix du march\u00e9 en ce qui concerne notamment les miniers.<\/p>\n Le Ministre de la D\u00e9fense<\/b> a rappel\u00e9 les cons\u00e9quences de la crise en Ukraine sur l\u2019\u00e9conomie Guin\u00e9enne.<\/p>\n Le Premier Ministre<\/b> a inform\u00e9 de l\u2019existence d\u2019un comit\u00e9 de strat\u00e9gie sur Ukraine qui travaille sur la question en synergie avec le minist\u00e8re des mines<\/p>\n La m\u00eame pr\u00e9occupation a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par Madame la Ministre de la P\u00eache concernant l\u2019augmentation du prix du baril du p\u00e9trole et les cons\u00e9quences collat\u00e9rales sur l\u2019approvisionnement des poissons et l\u2019\u00e9ventuelle sp\u00e9culation de leurs prix par certaines mareyeuses.<\/p>\n Conakry, le <\/b>24 mars 2022<\/b><\/p>\n Ousmane Gaoual DIALLO, Ministre de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Habitat et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire, Porte-Parole du Gouvernement.<\/b><\/p>\n Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement.<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s\u2019est tenue ce jeudi 24 Mars 2022 de<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3,4],"tags":[229],"yoast_head":"\n