Rien ne semble d\u00e9sormais aller entre le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la cour d\u2019appel de Conakry, Alphonse Charles Wright et le FNDC, mouvement anti 3\u00e8me mandat d\u2019Alpha Cond\u00e9. Invit\u00e9 de l\u2019\u00e9mission \u00abMirador\u00bb de ce mercredi, 8 juin 2022, l\u2019empereur des poursuites en Basse et Moyenne Guin\u00e9e, Charles Wright a r\u00e9affirm\u00e9 ces propos lors de sa r\u00e9cente sortie m\u00e9diatique, disant que le FNDC n\u2019a aucune existence juridique.<\/p>\n
(\u2026) La loi sur la constitution des parties civiles des associations de en Guin\u00e9e. Que dit le code; l\u2019article 156 dit, les associations qui peuvent venir en justice au nom des victimes et autres, sont ceux qui emplissent les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 156. Cet article dit quoi? Je le lis textuellement parce je ne veux pas qu\u2019on envoie le d\u00e9bat sur un autre angle. Les Koundouno, ils ont beaucoup fait pour ce pays, les Fonik\u00e9 Mangu\u00e8, ils ont beaucoup pour ce pays. Quand j\u2019ai \u00e9t\u00e9 suspendu, ils ont d\u00e9nonc\u00e9 tout \u00e7a, mais quand il s\u2019agit de dire la l\u00e9galit\u00e9, c\u2019est autre chose. Je ne critique pas l\u2019effort qu\u2019ils ont fourni, ils se battus. C\u2019est les gens quand m\u00eame qu\u2019il faut f\u00e9liciter pour avoir fait montre de courage de pouvoir d\u00e9noncer ce qu\u2019il n\u2019allait pas. Je les reconnais pour \u00e7a, mais \u00e0 dire, on va mettre le nom du procureur g\u00e9n\u00e9ral sur une liste, je dis qu\u2019ils ont pass\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9. Ce n\u2019est pas une question d\u2019humeur qu\u2019on utilise pour accuser quelqu\u2019un, ce n\u2019est pas s\u00e9rieux. Je leur ai dit, vous ne pouvez pas parce que vous n\u2019avez pas une existence juridique, vous ne remplissez pas les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 156 qui dit que toute association r\u00e9guli\u00e8rement agr\u00e9\u00e9e depuis au moins cinq ans qui, par ces statuts se propose de lutter contre les faits ci-apr\u00e8s peut exercer les droits reconnus \u00e0 la partie civile. Quels sont les statuts du FNDC? C\u2019est-\u00e0-dire, il faut que tu aies un statut, un agr\u00e9ment qui te donne ce droit. L\u2019organisation de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme qui d\u00e9nonce clairement que ce pour quoi, vous venez vous constituer fait partir de votre statut. Mais, cet \u00e9tat d\u2019esprit qui n\u2019existe que dans la t\u00eate de ceux qui cr\u00e9ent a quelle existence juridique? a t-il interrog\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 la question de savoir qu:\u2018\u00e0 partir du moment o\u00f9 le FNDC n\u2019a pas d\u2019existence juridique, est-ce qu\u2019il sera banni par la l\u00e9gislation guin\u00e9enne? Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la cour d\u2019appel de Conakry r\u00e9pond:<\/p>\n
\u201cPour se constituer en partie civile en mati\u00e8re de justice, \u00e7a, \u00e7a remplit \u00e0 des conditions de forme et de fond. Vous ne pouvez pas \u00e0 l\u2019absence des statuts pour dire je suis tel citoyen, je viens. La loi est tr\u00e8s claire, mais ce que la loi \u00e0 clarifier, est-ce que \u00e7a revient \u00e0 nous de commenter \u00e7a. Pour moi, la question de bannir ou non, c\u2019est que le FNDC n\u2019ayant pas une existence juridique, ne sera pas re\u00e7u en tant que partie civile devant les juridictions au nom de qui que \u00e7a soit. Bannir ou autre, \u00e7a, c\u2019est autre chose. Les autorit\u00e9s administratives qui estiment qu\u2019une telle association qui n\u2019a pas une existence juridique, il y a des lois et les r\u00e8glements dans ce pays. La responsabilit\u00e9 administration \u00e7a, c\u2019est autre chose, nous, nous n\u2019admettons pas qu\u2019une association qui ne remplit pas des crit\u00e8res juridiques, puisse pr\u00e9tendre venir d\u00e9fendre au nom de quoi ce \u00e7a soit d\u00e8s lors que la loi est tr\u00e8s claire\u00a0\u00bb a t-il martel\u00e9.<\/p>\n
Camara Mohamed<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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