Suite \u00e0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s des douloureux \u00e9v\u00e9nements du 28 septembre 2022, les responsables du Conseil National des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile ( CNOSC) organis\u00e9 une rencontre ce mercredi, 05 septembre 2022 \u00e0 \u00a0leur si\u00e8ge sis \u00e0 Dixinn pour se prononcer sur cette actualit\u00e9.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration rendue public \u00e0 effet, le Conseil National des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile( CNOSC) a salu\u00e9 l\u2019ouverture de ce proc\u00e8s 13 ans apr\u00e8s les faits. Par la m\u00eame occasion, il formule des recommandations pour d\u00e9roulement du proc\u00e8s.<\/p>\n
Ci-dessous la \u00a0d\u00e9claration<\/p>\n
Apr\u00e8s treize (13) longues ann\u00e9es d’attente, de t\u00e2tonnement et d’incertitudes, l’ouverture du proc\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements du 28 septembreu 2009 marque un virage d\u00e9cisif sur la trajectoire judiciaire et historique de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e.<\/p>\n
La tenue de ce proc\u00e8s pour lequel notre pays \u00e9tait tant attendu, est l’aboutissement d’une conjugaison d’efforts et d’\u00e9nergies entre acteurs nationaux et internationaux et une volont\u00e9 politique des autorit\u00e9s de la transition ont favoris\u00e9 l’ouverture de ce proc\u00e8s.<\/p>\n
C’est le lieu de saluer \u00e9galement l’ensemble du gouvernement, plus particuli\u00e8rement le Minist\u00e8re de la justice pour sa r\u00e9elle et profonde implication ainsi que les Organismes de d\u00e9fense des droits de l’homme et tous les autres acteurs pour leurs actions.<\/p>\n
Nous osons esp\u00e9rer que la tenue de ce proc\u00e8s viendra d\u00e9finitivement sonner le glas de l’impunit\u00e9 en Guin\u00e9e, tout en contribuant \u00e0 restaurer la confiance perdue des guin\u00e9ens en la justice, en apaisant les coeurs et les esprits des citoyens meurtris et \u00e9cras\u00e9s par un sentiment de sempiternelle injustice.<\/p>\n
Toutefois, il convient de porter une attention particuli\u00e8re aux l\u00e9gitimes inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la bonne tenue de ce proc\u00e8s, cela au regard de :<\/p>\n
La nature des personnes accus\u00e9es qui \u00e9taient presque toutes, des hautes personnalit\u00e9s de l’Etat;<\/p>\n
Des pr\u00e9jug\u00e9s li\u00e9s \u00e0 l’impartialit\u00e9, \u00e0 l’ind\u00e9pendance des magistrats guin\u00e9ens ;<\/p>\n
Et des pr\u00e9jug\u00e9s relatifs \u00e0 l’interf\u00e9rence possible des pouvoirs politiques en Guin\u00e9e dans les proc\u00e9dures judiciaires, au non-respect du droit de la d\u00e9fense et de la pr\u00e9somption d’innocence.<\/p>\n
Sur la base de ces interrogations et inqui\u00e9tudes, il appartiendra \u00e0 l’Etat et \u00e0 l’ensemble des acteurs impliqu\u00e9s dans l’organisation, de faire en sorte que par leurs postures, par leurs discours, bref par leurs faits et gestes, qu’ils rassurent les guin\u00e9ens sur le caract\u00e8re apolitique, impartial, ind\u00e9pendant de ce proc\u00e8s qui est historique par ses enjeux et ses implications sur la stabilit\u00e9 nationale et le devenir collectif des guin\u00e9ens.<\/p>\n
Nous osons croire qu’\u00e0 l’image de ce proc\u00e8s, que d’autres au grand signal seront donn\u00e9s par les autorit\u00e9s de la transition, tel que le proc\u00e8s des d\u00e9tenus de la CRIEF et d’autres violations des droits de l’homme. Ainsi, le slogan selon lequel la justice sera la boussole de la Transition rev\u00eatira toute sa signification et la Guin\u00e9e sera hiss\u00e9e au rang des pays \u00e9pris de paix, de justice et respectueux des droits de l’homme et de l’Etat de droit.<\/p>\n
Cela dit, il convient de rappeler que depuis 2009 \u00e0 nos jours, le Minist\u00e8re de la justice \u00e0 travers le parquet g\u00e9n\u00e9ral, a fait un travail remarquable en mettant en place une commission rogatoire et en ouvrant l’information judiciaire \u00e0 son niveau en vue d’entendre les personnes mises en cause.<\/p>\n
C’est pour cette raison que:<\/p>\n
Consid\u00e9rant la volont\u00e9 politique manifeste des autorit\u00e9s de la transition pour la tenue de ce proc\u00e8s tant attendu;<\/p>\n
Consid\u00e9rant l’annonce faite par le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, en date du 16 septembre 2022 pour la tenue du proc\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements du 28 septembre 2009;<\/p>\n
Consid\u00e9rant l’audition des personnes pr\u00e9sum\u00e9es coupables;<\/p>\n
Consid\u00e9rant les t\u00e9moignages de la d\u00e9fense, de la partie civile, des victimes sur l’ouverture de ce proc\u00e8s et la garantie de la tenue d’un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable;<\/p>\n
Tenant compte de l’int\u00e9r\u00eat grandissant que l’opinion publique accorde au d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s;<\/p>\n
Faisant remarquer le fait que dans ce proc\u00e8s, il s’agit de crimes de masses et que les personnes accus\u00e9es sont des personnalit\u00e9s jouissant d’un fort ancrage national;<\/p>\n
Conscient des enjeux et d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la stabilit\u00e9 sociale et au processus de r\u00e9conciliation nationale pendant cette Transition;<\/p>\n
Au regard du protocole d’accord sign\u00e9 entre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e et la Cour P\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 civile guin\u00e9enne \u00e0 travers le CNOSCG, recommande :
\nAu Gouvernement (Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l’homme):<\/p>\n
\u2713 De cr\u00e9er les conditions pour assurer le d\u00e9roulement serein du proc\u00e8s; \u2713De rendre op\u00e9rationnelle et veiller au respect strict de la r\u00e9cente loi sur l’aide juridictionnelle ainsi qu’\u00e0 la protection des victimes, des t\u00e9moins et autres personnes ;<\/p>\n
De garantir le respect du droit de la d\u00e9fense, de la pr\u00e9somption<\/p>\n
d’innocence, du bon traitement des pr\u00e9venus pendant la dur\u00e9e du proc\u00e8s<\/p>\n
\u2713 De cr\u00e9er les conditions idoines pour la comparution de toutes les personnes susceptibles de contribuer \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9;<\/p>\n
A la partie civile et \u00e0 la d\u00e9fense:<\/p>\n
\u2713 De contribuer \u00e0 la tenue du proc\u00e8s dans le respect du code de proc\u00e9dure p\u00e9nal en s’abstenant de toute interpr\u00e9tation fallacieuse du droit positif guin\u00e9en et des textes internationaux de nature \u00e0 entraver la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des d\u00e9bats;<\/p>\n
\u2713 De faire preuve de professionnalisme;<\/p>\n
\u2713 De privil\u00e9gier le maintien de la paix qui est une condition g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la tenue de ce proc\u00e8s;<\/p>\n
Aux partenaires bi et multilat\u00e9raux (ONU, UE, CPI…):<\/p>\n
\u2713D’appuyer techniquement et financi\u00e8rement le gouvernement guin\u00e9en dans la gestion de ce proc\u00e8s;<\/p>\n
\u2713 De tenir leur promesse de soutenir la Guin\u00e9e pour la r\u00e9ussite de ce proc\u00e8s.<\/p>\n
Aux partis politiques :<\/p>\n
\u2713De s’abstenir de toute conclusion h\u00e2tive, tendancieuse et fallacieuse de nature \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur le d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s ; \u2713 D’\u00e9viter de cr\u00e9er et d’entretenir toute pol\u00e9mique autour de ce proc\u00e8s<\/p>\n
dans le but de manipuler l’opinion nationale et internationale.<\/p>\n
Aux M\u00e9dias :<\/p>\n
\u2713 D’\u00e9viter de se substituer aux acteurs (minist\u00e8re public, avocat de la d\u00e9fense, de la partie civile…) de ce proc\u00e8s dans l’interpr\u00e9tation des textes de loi relatifs \u00e0 ce proc\u00e8s;<\/p>\n
\u2713 De faire preuve de professionnalisme dans le respect de la loi sur la libert\u00e9 de la presse et du code de bonne conduite adopt\u00e9 librement par eux;<\/p>\n
\u2713 Et d’\u00e9viter toute manipulation de l’opinion publique; Aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile:<\/p>\n
\u2713 De veiller au respect du droit de la d\u00e9fense, de la pr\u00e9somption d’innocence et du bon traitement des pr\u00e9venus; \u2713De contribuer \u00e0 la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de ce proc\u00e8s par la sensibilisation des citoyens,des acteurs pour assurer la qui\u00e9tude sociale;<\/p>\n
\u2713 De suivre l’application de la mise en \u0153uvre des r\u00e9centes lois portant respectivement sur l’Aide juridictionnelle et la protection des victimes, des t\u00e9moins…<\/p>\n
Aux citoyens (\u00e9tablis en Guin\u00e9e ou \u00e0 l’\u00e9tranger):<\/p>\n
\u2713 De contribuer \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 par la mise \u00e0 disposition de la justice de toute information et tout \u00e9l\u00e9ment de preuve ;<\/p>\n
\u2713 De s’abstenir de tous faux t\u00e9moignages et de ne pas se laisser manipuler par la tenue des d\u00e9clarations et des prises de position tendancieuses tout au long du proc\u00e8s.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 civile guin\u00e9enne, dans son traditionnel r\u00f4le de veille, d’alerte et de propositions, d\u00e9cide de la mise en place d’un syst\u00e8me de monitorage du pr\u00e9sent proc\u00e8s, des discours sociopolitiques, des reportages et toutes autres \u00e9missions des m\u00e9dias dans le but de pr\u00e9venir les propos tendancieux et tous autres comportements de nature \u00e0 saper la bonne marche de ce proc\u00e8s qui se veut libre, juste et \u00e9quitable. Ce syst\u00e8me est compos\u00e9 d’une \u00e9quipe d’observateurs pour le suivi du d\u00e9roulement du proc\u00e8s et d’une coordination d’analyse bas\u00e9e au si\u00e8ge du Conseil National des Organisations de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile Guin\u00e9enne (CNOSCG).<\/p>\n
Vive un proc\u00e8s serein, juste et \u00e9quitable qui \u00e9pouse les contours de la paix et de la r\u00e9conciliation !<\/p>\n
Proc\u00e8s recueillis par Camara Mamadouba<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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