Les conseils de Kabinet Sylla alias Bill Gates \u00e9taient face \u00e0 la presse ce samedi 05 novembre 2022, pour apporter des pr\u00e9cisions sur l\u2019inculpation et le placement en d\u00e9tention de leur client.<\/p>\n
Dans leur d\u00e9claration, Maitre Lancin\u00e9 Sylla, Almamy Samory Traor\u00e9 et Joachim Gbilimou ont soulev\u00e9 une batterie d\u2019anomalies au compte de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Selon ces avocats au barreau de Guin\u00e9e, les rapports des multiples enqu\u00eates men\u00e9es par les autorit\u00e9s judiciaires \u00e0 ce propos, n\u2019ont en aucun cas mentionn\u00e9 l\u2019existence d\u2019un seul indice pouvant inculper, l\u2019ancien intendant de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, ils ont sit\u00f4t introduit un recours de mise en libert\u00e9 et de disculpation en faveur de ce cadre guin\u00e9en, qui fut tr\u00e8s proche d\u2019Alpha Cond\u00e9 \u00e9vinc\u00e9 par le Groupement des Forces Sp\u00e9ciales, le 05 septembre 2021.<\/p>\n
Ci-dessous copie dudit document:<\/strong><\/p>\n <\/p>\n En notre qualit\u00e9 de conseils de Monsieur Kabinet SYLLA, actionnaire unique de la soci\u00e9t\u00e9 Group Djoma S.A, inculp\u00e9 et plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive le 03 novembre 2022, avons l\u2019honneur de porter \u00e0 la connaissance de l\u2019opinion nationale et internationale ce qui suit.<\/p>\n Par r\u00e9quisitoire introductif en date du 27 janvier 2022, Monsieur le Procureur sp\u00e9cial pr\u00e8s la Cour de r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res a saisi la chambre d\u2019instruction de ladite Cour \u00e0 l\u2019effet d\u2019ouvrir une information judiciaire contre Djoma S.A, Djoma Logistique et Djoma Groupe S.A pour des faits de corruption dans le secteur priv\u00e9, d\u00e9tournement de deniers publics, recel de fonds public, enrichissement illicite, concussion, abus d\u2019autorit\u00e9, blanchiment de capitaux et complicit\u00e9.<\/p>\n S\u2019\u00e9tant aper\u00e7ue qu\u2019il n\u2019existait au dossier de la proc\u00e9dure aucun indice grave ou concordant permettant d\u2019inculper ces personnes morales, la chambre d\u2019instruction de la CRIEF a saisi la Direction Centrale des Investigations de la Gendarmerie Nationale d\u2019une commission rogatoire.<\/p>\n Ces enqu\u00eates sur commission rogatoire ont conclu qu\u2019il n\u2019existe aucune raison plausible de nature \u00e0 entra\u00eener des poursuites contre monsieur Kabinet SYLLA et madame TRAOR\u00c9 Fatoumata DIAKITE qui, d\u2019ailleurs, ne sont pas vis\u00e9s par le r\u00e9quisitoire de monsieur le Procureur sp\u00e9cial.<\/p>\n Suite \u00e0 la transmission des proc\u00e8s-verbaux susvis\u00e9s r\u00e9sultant des enqu\u00eates sur commission rogatoire, nous avons re\u00e7u, en notre qualit\u00e9 de conseils de monsieur Kabinet SYLLA et madame TRAOR\u00c9 Fatoumata DIAKITE, la lettre de convocation en date du 15 avril 2022 \u00e0 l\u2019effet de se pr\u00e9senter avec nos clients susnomm\u00e9s \u00e0 l\u2019audience de premi\u00e8re comparution devant la chambre d\u2019instruction pour des faits de corruption dans le secteur priv\u00e9, d\u00e9tournement de deniers publics, recel de fonds public, enrichissement illicite, concussion, abus d\u2019autorit\u00e9, blanchiment de capitaux et complicit\u00e9.<\/p>\n Aussit\u00f4t, par acte dat\u00e9 \u00e0 Conakry du 29 avril 2022, nous avons adress\u00e9 aux Magistrats de la chambre d\u2019instruction des observations dans lesquelles, nous avons relev\u00e9 l\u2019inexistence de tout indice grave ou concordant de nature \u00e0 justifier une quelconque inculpation de nos clients et ce, sur le fondement de l\u2019article 143 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale subordonnant, \u00e0 peine de nullit\u00e9, l\u2019inculpation \u00e0 l\u2019existence d\u2019indices graves ou concordants.<\/p>\n Face \u00e0 la pertinence de ces observations, la chambre de l\u2019instruction a renvoy\u00e9 sine die cette audience en nous informant qu\u2019elle nous appellera d\u00e8s que n\u00e9cessaire.<\/p>\n C\u2019est dans ces circonstances que la chambre d\u2019instruction a pris, elle-m\u00eame, l\u2019initiative de saisir la chambre sp\u00e9ciale de contr\u00f4le de l\u2019instruction, par voie d\u2019ordonnance N 0 <\/sup>069\/CI\/CRIEF\/2022 en date du 09 mai 2022 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0ordonnance aux fins de saisine de la Chambre sp\u00e9ciale de contr\u00f4le de l\u2019instruction\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019effet d\u2019obtenir l\u2019annulation du proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se en date du 21 mars 2022.<\/p>\n Par arr\u00eat N 0 <\/sup>018 en date du 05 juillet 2022, la Chambre sp\u00e9ciale de contr\u00f4le de l\u2019instruction a d\u00e9clar\u00e9 irrecevable la demande d\u2019annulation de la Chambre d\u2019instruction et l\u2019a renvoy\u00e9e \u00e0 mieux se pourvoir pour lui avoir soumis ladite demande par voie d\u2019ordonnance alors qu\u2019elle aurait d\u00fb le faire par voie de requ\u00eate.<\/p>\n Il appara\u00eet de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019en sollicitant l\u2019annulation du proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se en date du 21 mars 2022, la chambre de l\u2019instruction de la CRIEF s\u2019accorde avec monsieur Kabinet SYLLA et madame TRAOR\u00c9 Fatoumata DIAKITE qu\u2019il n\u2019existe au dossier de la proc\u00e9dure aucuns indices graves ou concordants.<\/p>\n Il en est de m\u00eame pour la partie civile, l\u2019\u00c9tat guin\u00e9en qui, dans ses conclusions en date du 18 juillet 2022, avait lui aussi demand\u00e9 l\u2019annulation du m\u00eame proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se.<\/p>\n Du coup, les conclusions de ce proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se qui est le reflet des \u00e9l\u00e9ments du dossier de la proc\u00e9dure et r\u00e9alis\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de la chambre de l\u2019instruction, \u00e0 travers la Direction Centrale des Investigations de la Gendarmerie Nationale font obstacle \u00e0 toute inculpation dans la mesure o\u00f9 il est l\u2019expression de l\u2019inexistence de tous indices graves ou concordants.<\/p>\n D\u2019ailleurs, cette annulation n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e si les conclusions \u00e9taient en faveur des poursuites contre nos clients. Ce qui met en \u00e9vidence la pr\u00e9\u00e9minence de la pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9 au d\u00e9triment de celle d\u2019innocence, pourtant seule consacr\u00e9e par notre droit positif.<\/p>\n Toujours est-il, cette annulation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 obtenue.<\/p>\n Contre toute attente et alors qu\u2019il n\u2019existe aucun nouvel \u00e9l\u00e9ment au dossier, post\u00e9rieur au d\u00e9p\u00f4t des conclusions dudit rapport, monsieur Kabinet SYLLA a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 pour un interrogatoire de premi\u00e8re comparution qui s\u2019est tenu le 03 novembre 2022, au cours duquel, il a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 et plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive en d\u00e9pit de l\u2019absence de tous indices graves ou concordants.<\/p>\n Tels sont, sur le plan juridique, les circonstances regrettables dans lesquelles, monsieur Kabinet SYLLA a \u00e9t\u00e9, en toute ill\u00e9galit\u00e9, inculp\u00e9 et plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/p>\n C\u2019est pourquoi, nous, Avocats de Monsieur Kabinet SYLLA dit \u00ab\u00a0Bill Gates\u00a0\u00bb d\u00e9non\u00e7ons avec la derni\u00e8re \u00e9nergie cette pratique d\u2019un autre \u00e2ge qui n\u2019est nullement en faveur de l\u2019Etat de droit que nous entendons construire.<\/p>\n C\u2019est m\u00eame contraire au slogan des nouvelles autorit\u00e9s, selon lequel, M<\/sup>ia justice serait la boussole sous cette transition\u00a0\u00bb.<\/p>\n Esp\u00e9rant que le droit finira par l\u2019emporter sur l\u2019arbitraire dont monsieur Kabinet SYLLA est victime aux yeux de tous car, nous, ses conseils, nous nous battrons jusqu\u2019\u00e0 la victoire finale.<\/p>\n Pour preuve, \u00e0 date, une requ\u00eate aux fins d\u2019annulation de son inculpation, une d\u00e9claration d\u2019appel contre l\u2019ordonnance de son placement en d\u00e9tention pr\u00e9ventive et une requ\u00eate aux fins d\u2019examen imm\u00e9diat de cet appel sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n Vive l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n Conakry, le 04 Novembre 2022<\/p>\n Me Joachim GBILIMOU<\/u><\/p>\n Avocat \u00e0 la Cour<\/p>\n Me Lancin\u00e9 SYLLA <\/u><\/p>\n Avocat \u00e0 la Cour<\/p>\n Me Almamy Samory TRAORE<\/u><\/p>\n Avocat \u00e0 la Cour<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les conseils de Kabinet Sylla alias Bill Gates \u00e9taient face \u00e0 la presse ce samedi<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2404,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3,4],"tags":[229],"yoast_head":"\nLE C0LLECTIF<\/h3>\n