Invit\u00e9 de l\u2019\u00e9mission \u201dMirador\u00a0\u00bb, de ce jeudi, 2 f\u00e9vrier 2023, le ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright a apport\u00e9 des pr\u00e9cisions par rapport \u00e0 l\u2019emp\u00eachement \u00a0\u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Dr Fod\u00e9 Oussou Fofana, vice pr\u00e9sident de l\u2019UFDG alors qu\u2019il se rendrait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour des raisons de sant\u00e9.<\/p>\n
Selon le gardes des sceaux \u00ablorsque y a eu ses p\u00e9rip\u00e9ties judiciaires \u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Vous avez qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous r\u00f4le judiciaire. En lieu et place de la prison, le juge d\u2019instruction peut prendre une ordonnance de contr\u00f4le judiciaire en imposant \u00e0 l\u2019inculp\u00e9 plusieurs obligations. C\u2019est la loi qui pr\u00e9voit \u00e7a. Est-ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans le cas de monsieur Fod\u00e9 Oussou. \u00c9tant plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire,on a demand\u00e9 de d\u00e9poser ses documents de voyage. Le juge d\u2019instruction a eu la mal interpr\u00e9tation des choses \u00a0pour garder par derri\u00e8re lui les documents de voyage de monsieur Oussou Fofana \u00e0 travers son greffier instructeur. Or, la loi dit, quand vous prenez cette ordonnance, vous l\u2019a notifi\u00e9e d\u2019abord \u00e0 la personne, la personne l\u00e0 est en droit de constater par voie d\u2019appel. Ce n\u2019est pas dans les m\u00e9dias qu\u2019il va dire, on m\u2019a bloqu\u00e9 de sortir. Les m\u00e9dias ne sont des tribunaux de justice\u00bb, a t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n
Poursuivant, le ministre Alphonse Charles Wright a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser:<\/p>\n
\u00abDonc, monsieur Oussou \u00e9tait en droit de constater cette ordonnance par voie d\u2019appel. Mais est-ce qui s\u2019est pass\u00e9 ? Il est venu saisir le m\u00eame juge, au lieu de \u00a0relever appel contre l\u2019ordonnance de placement sous contr\u00f4le judiciaire, il est venu saisir le m\u00eame juge. Parce que la loi en son l\u2019article 241 \u00e0 242 de la proc\u00e9dure p\u00e9nale dit que le juge d\u2019instruction peut \u00e0 tout moment, modifier les obligations du contr\u00f4le judiciaire. Il peut imposer des nouvelles mesures, c\u2019est la loi qui lui permet. Il peut m\u00eame dispenser de mani\u00e8re temporaire inculp\u00e9 \u00e0 ses obligations pour un d\u00e9lai bien d\u00e9termin\u00e9. \u00c7a aussi, c\u2019est du droit. Donc, quand tu as saisi le juge pour des raisons de sant\u00e9, modifier \u00a0mes obligations de contr\u00f4le judiciaire pour me permettre de sortir, c\u2019est son droit. Le juge dit d\u2019accord. Ce que tu m\u2019as dit, moi je t\u2019accorde ta sortie, tient son passeport, je te donne. Ce n\u2019est pas comme \u00e7a la proc\u00e9dure. Si vous dites qu\u2019il a le droit de sortir, toi juge d\u2019instruction \u00e0 travers ton greffier a le droit de notifier cette ordonnance \u00e0 l\u2019inculp\u00e9, mais aussi au procureur. Le procureur a un droit d\u2019appel,il peut dire aussi il n\u2019est pas d\u2019accord. Mais si tu as fini de lui remettre le passeport \u00e0 la main de l\u2019inculp\u00e9 qui va aller l\u2019a\u00e9roport et que le procureur exerce son droit de recours pour dire que je rel\u00e8ve appel. Est-ce qu\u2019il va sortir? . Non, il ne va pas sortir et c\u2019est qui s\u2019est pass\u00e9 dans le cas de Fod\u00e9 Oussou. Quand il \u00e9tait \u00e0 l\u2019a\u00e9roport, n\u2019ayant aucun respect pour moi, il m\u2019envoie le message comme si on parlait entre gamin. Monsieur le ministre, aidez-moi, \u00a0je suis bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Monsieur Oussou, qu\u2019il faut avoir le respect pour nous comme je vous respect. Si vous voulez saisir un ministre de mani\u00e8re officielle, \u00e9crivez au ministre des droits de l\u2019homme, il y a ceci, il y a cela. J\u2019ai laiss\u00e9 Se\u00efkou Yaya sortir, il faut qu\u2019on se respecte dans ce pays. Ce n\u2019est pas par SMS que tu envoies un message comme si nous \u00e9tions dans la cour du roi Pedro o\u00f9 c\u2019est la servante qui dicte ses r\u00e8gles au roi\u00bb, a t-il martel\u00e9.<\/p>\n
Camara Mamadouba
\n611 46 04 10<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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