Une constitution \u00e9tant un ensemble de texte juridique qui d\u00e9finit les Institutions de l\u2019Etat et organise leur relation est consid\u00e9r\u00e9e comme une loi fondamentale qui rappelle les principes, les r\u00e8gles d\u2019organisations et de fonctionnement de l\u2019Etat.<\/p>\n
La R\u00e9publique de Guin\u00e9e, en raison de son pass\u00e9 historique coloniale a opt\u00e9 depuis pour le syst\u00e8me juridique romano germanique qui pr\u00e9sente deux (2) proc\u00e9dures pour adopter une constitution \u00e0 savoir\u00a0:<\/span><\/p>\n – La proc\u00e9dure r\u00e9f\u00e9rendaire\u00a0: \u00a0L\u2019approbation du peuple\u00a0;<\/span><\/p>\n – La proc\u00e9dure l\u00e9gislative\u00a0: c\u2019est-\u00e0-dire une assembl\u00e9e constituante \u00e9lue encore appel\u00e9 assembl\u00e9e nationale.<\/span><\/p>\n Suivant les th\u00e9matiques propos\u00e9es par le Conseil National de la Transition (CNT), la Grande Chancellerie essayera d\u2019apporter quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses.<\/span><\/p>\n 1 \u2013 Forme de l\u2019Etat<\/span><\/p>\n La Chancellerie propose\u00a0:<\/span> Un Etat unitaire<\/span><\/p>\n – Attach\u00e9 profond\u00e9ment a ses valeurs culturelles et historiques qui constituent le socle de l\u2019unit\u00e9 nationale\u00a0;<\/span><\/p>\n – Attach\u00e9 profond\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 de tous les citoyens, filles et fils, pour assumer un destin commun par le travail, la justice et la solidarit\u00e9\u00a0;<\/span><\/p>\n – Attach\u00e9 profond\u00e9ment \u00e0 la libert\u00e9 individuelle et le respect de la personne humaine.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Un Etat unitaire qui affirme\u00a0:<\/span><\/p>\n – Son attachement \u00e0 la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu\u2019au principe de bonne gouvernance\u00a0;<\/span><\/p>\n – L\u2019\u00e9ducation et la formation des citoyens sont obligatoires\u00a0;<\/span><\/p>\n – Sa d\u00e9termination \u00e0 lutter pour la paix et la fraternit\u00e9 avec tous les peuples du monde\u00a0;<\/span><\/p>\n – Son adh\u00e9sion \u00e0 la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et de citoyen de 1789 et aux instruments internationaux adopt\u00e9s par l\u2019organisation des Nations Unis et l\u2019organisation de l\u2019Union Africaine, notamment la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme du 10 d\u00e9cembre 1948, la convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes du 18 d\u00e9cembre 1979, la convention relative au droit de l\u2019enfant du 20 d\u00e9cembre 1989, et la charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples du 27 juin 1981.<\/span><\/p>\n Un Etat unitaire qui proclame\u00a0:<\/span><\/p>\n – Le principe intangible de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national et de l\u2019unit\u00e9 nationale dans le strict respect des sp\u00e9cificit\u00e9s culturelles de toutes les composantes de la nation\u00a0;<\/span><\/p>\n – Le respect et la consolidation d\u2019un Etat de droit dans lequel l\u2019Etat et les citoyens restent soumis aux m\u00eames normes juridiques sous le contr\u00f4le d\u2019une justice impartiale et ind\u00e9pendante\u00a0;<\/span><\/p>\n – L\u2019\u00e9limination sous toutes leurs formes de l\u2019injustice, des in\u00e9galit\u00e9s et des discriminations.<\/span><\/p>\n Un Etat la\u00efque, d\u00e9mocratique et social qui pr\u00f4ne l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d\u2019origine, de race, de sexe, de religion. Il respecte toutes les croyances.<\/span><\/p>\n La langue officielle de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e est le Fran\u00e7ais. Elle reconnait cependant l\u2019existence des langues nationales.<\/span><\/p>\n Le principe de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e est\u00a0: <\/span>Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. \u00a0<\/span><\/p>\n Le maintien de sa devise, son drapeau ainsi que la d\u00e9nomination de sa capitale en l\u2019\u00e9tat.<\/span><\/p>\n La souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple guin\u00e9en qui l\u2019exerce \u00e0 travers ses repr\u00e9sentants ou par la voie du referendum.<\/span><\/p>\n Le suffrage peut \u00eatre directe ou indirecte. Il est toujours universel, \u00e9gal et secret.<\/span><\/p>\n Tous les citoyens guin\u00e9ens des deux (2) sexes, \u00e2g\u00e9s de 18 ans r\u00e9volus, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont \u00e9lecteurs dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par la loi.<\/span><\/p>\n 2 – <\/span>SUR LES INTANGIBILITES CONSTITUTIONNELLES\u00a0:<\/span><\/p>\n Maintenir le principe de la r\u00e9vision constitutionnelle et interdire tout effet r\u00e9troactif en faveur du demandeur de ladite modification et sous r\u00e9serve des intangibilit\u00e9s consacr\u00e9s notamment\u00a0: le nombre et la dur\u00e9e du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou le principe de l\u2019alternance d\u00e9mocratique, le principe de la s\u00e9paration et de l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs, la forme r\u00e9publicaine de l\u2019Etat, le principe de la la\u00efcit\u00e9, l\u2019unicit\u00e9 de l\u2019Etat.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 3 – <\/span>DES LIBERTES ET DES DROITS FONDAMENTAUX\u00a0:<\/span><\/p>\n L\u2019Etat a l\u2019obligation de respecter la personne humaine, de la prot\u00e9ger.<\/span><\/p>\n Tous les \u00eatres humains sont \u00e9gaux devant la loi.<\/span><\/p>\n L\u2019Etat doit garantir \u00e0 tous les citoyens les libert\u00e9s individuelles fondamentales, les droits \u00e9conomiques et sociaux ainsi que les droits collectifs.<\/span><\/p>\n Ces libert\u00e9s et ces droits doivent s\u2019exercer dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>4 – <\/span>DU POUVOIR EXECUTIF:<\/span><\/p>\n Maintenir un ex\u00e9cutif bic\u00e9phale contrairement \u00e0 la constitution du 7 mai 2010, consacrer le partage de certaines attributions entre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Vice-Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Premier Ministre.<\/span><\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel directe et a la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s.<\/span><\/p>\n Au second tour, la majorit\u00e9 relative suffit pour \u00eatre \u00e9lu.<\/span><\/p>\n En cas de vacance du pouvoir, permettre au vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u2019achever le mandat encours.<\/span><\/p>\n Maintenir la dur\u00e9e du mandat de cinq (5) ans et nul ne doit exercer plus de deux (2) mandats cons\u00e9cutifs.<\/span><\/p>\n Rendre effectivement, le Premier Ministre chef du gouvernement.<\/span><\/p>\n Garantir les droits des anciens Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique ainsi que les vice-pr\u00e9sidents.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a05 \u2013 <\/span>DU POUVOIR LEGISLATIF\u00a0:<\/span><\/p>\n Maintenir les termes de la constitution du 7 mai 2010 qui consacraient un parlement monocam\u00e9ral\u00a0: Une seule chambre qui correspond dans le cas Guin\u00e9en, \u00e0 une Assembl\u00e9e Nationale dont le tiers des d\u00e9put\u00e9s \u00e9tait \u00e9lu au scrutin uninominal \u00e0 un tour et les deux (2) tiers \u00e9taient \u00e9lus au scrutin de la liste nationale, \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle.<\/span><\/p>\n 6 \u2013 <\/span>DU POUVOIR JUDICIAIRE ET DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES.<\/span><\/p>\n Proc\u00e9der dans un premier temps \u00e0 la r\u00e9habilitation des dispositions de la constitution du 7 mai 2010 et des lois organiques portant statut des magistrats et fixant les attributions, la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux.<\/span><\/p>\n Proc\u00e9der dans un second temps \u00e0 un simple toilettage de la loi organique portant statut des magistrats, le mode de recrutement et la composition du conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0<\/span> \u00a07 \u2013 <\/span>INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES\u00a0:<\/span><\/p>\n Maintenir toutes les Institutions Juridictionnelles telles que pr\u00e9vues par la constitution du 7 mai 2010 \u00e0 savoir\u00a0:<\/span><\/p>\n La cour constitutionnelle\u00a0;<\/span><\/p>\n La cour supr\u00eame\u00a0;<\/span><\/p>\n La cour des comptes\u00a0;<\/span><\/p>\n La haute cour de justice\u00a0;<\/span><\/p>\n Les cours et tribunaux.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n 8 –<\/span> DES INSTITUTIONS D\u2019APPUI A LA DEMOCRATIE ET A LA BONNE GOUVERNANCE :<\/span><\/p>\n La Grande Chancellerie opte pour le format actuel des Institutions d\u2019appui \u00e0 la d\u00e9mocratie et \u00e0 la bonne gouvernance.<\/span><\/p>\n Cependant, elle recommande vivement le renforcement de leur capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/span><\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, ces institutions sont des innovations r\u00e9centes dans l\u2019histoire de notre pays mais d\u2019un gout inachev\u00e9, car elles existent th\u00e9oriquement sur le papier mais certaines n\u2019ont jamais fonctionn\u00e9es dans la pratique.<\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a09 – <\/span>ANIMATION DE LA VIE POLITIQUE<\/span>\u00a0:<\/span><\/p>\n La Grande Chancellerie opte pour la limitation du nombre de partis politiques.<\/span><\/p>\n Elle plaide pour l\u2019instauration des candidatures ind\u00e9pendantes aux diff\u00e9rents scrutins pr\u00e9vus par la loi.<\/span><\/p>\n – <\/span>L\u2019Organisation Territoriale de la R\u00e9publique.<\/span><\/p>\n Maintenir l\u2019organisation territoriale actuelle.<\/span><\/p>\n Proc\u00e9der \u00e0 la vulgarisation de l\u2019actuel code des collectivit\u00e9s.<\/span><\/p>\n Faciliter le transfert de comp\u00e9tence ainsi que les moyens aux \u00e9lus locaux.<\/span><\/p>\n – <\/span>Les Forces de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9<\/span>.<\/span><\/p>\n Appliquer de mani\u00e8re stricto sensu, le principe de continuit\u00e9 de service public qui repose sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux besoins d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sans interruption.<\/span><\/p>\n En effet, les nouvelles autorit\u00e9s doivent \u00e9valuer les reformes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es pour pouvoir pointer du doigt les manquements et proposer des solutions pour atteindre les objectifs attendus.<\/span><\/p>\n R\u00e9affirmer les valeurs r\u00e9publicaines des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Conakry le 1er<\/span> Juin 2023<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 La Grande Chancellerie de l\u2019Ordre National du M\u00e9rite<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une constitution \u00e9tant un ensemble de texte juridique qui d\u00e9finit les Institutions de l\u2019Etat 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