Lanc\u00e9 le 15 mai dernier, le d\u00e9bat d\u2019orientation constitutionnel a pris fin vendredi, 02 juin 2023, notamment avec le\u00a0 passage des minist\u00e8res de Justice et des Droits de l\u2019homme et celui de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019homme par la voix son ministre, Alphonse Charles Wright propose qu\u2019il soit institu\u00e9 dans la nouvelle constitution, le droit de dissolution du parlement par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en cas de d\u00e9saccord persistant sur les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat national, mais aussi la d\u00e9mission du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en cas de double d\u00e9saccord du parlement.<\/span><\/p>\n Ci-dessus voici les diff\u00e9rentes propositions du minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019homme. <\/span><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil National de la Transition,<\/span><\/p>\n Honorables Conseillers Nationaux,<\/span><\/p>\n Mesdames et Messieurs les hauts cadres de l\u2019Administration,<\/span><\/p>\n Mesdames et Messieurs les membres de l\u2019Administration parlementaire,<\/span><\/p>\n Distingu\u00e9s invit\u00e9s ici r\u00e9unis, en vos rangs, grades, titres, tout protocole observ\u00e9,<\/span><\/p>\n Mesdames et Messieurs,<\/span><\/p>\n Le Conseil National de la Transition organise depuis le 15 mai 2023, des d\u00e9bats auxquels tous les repr\u00e9sentants des Composantes principales de la Nation et les corps constitu\u00e9s, sont convi\u00e9s \u00e0 l\u2019effet d\u2019y prendre part, et de proposer ainsi, en toute libert\u00e9, leurs visions et attentes de la future norme sup\u00e9rieure en gestation qui est la nouvelle constitution.<\/span><\/p>\n \u00a0 <\/span>C\u2019est pour moi un honneur et un r\u00e9el plaisir de me pr\u00e9senter encore une fois devant vous pour donner effet \u00e0 un exercice d\u00e9sormais traditionnel que vous avez initier au sein de votre institution ; celui du dialogue sur les pr\u00e9occupations nationales entre repr\u00e9sentants du peuple que vous \u00eates, les membres du Gouvernement ainsi que les entit\u00e9s sociales et politiques.<\/span><\/p>\n \u00a0 <\/span>Je vous remercie pour le suivi de cette pratique porteuse de transparence dans toutes les mati\u00e8res de gouvernance de notre pays, comme le veut son Excellence Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, Chef Supr\u00eame des Arm\u00e9es, laquelle vision est partag\u00e9e sans ambigu\u00eft\u00e9 par toutes les autorit\u00e9s de la Transition pour le bien \u00eatre de notre pays.<\/span><\/p>\n \u00a0 <\/span>En effet, le 05 septembre 2021, face \u00e0 la d\u00e9liquescence de l\u2019Etat, qui s\u2019est notamment traduite par la recrudescence des crises sociopolitiques, de l\u2019instabilit\u00e9 institutionnelle li\u00e9e en partie par la modification constitutionnelle et autres, les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, sous la banni\u00e8re du Comit\u00e9 National de Rassemblement et le d\u00e9veloppement (CNRD) ont pris le pouvoir \u00e0 l\u2019effet de jeter les bases d\u2019un v\u00e9ritable Etat de droit pour un retour rapide \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel. Cette d\u00e9marche sous-entend \u00e9videmment l\u2019\u00e9laboration et l\u2019adoption d\u2019une nouvelle constitution qui doit pr\u00e9voir entre autres, la s\u00e9paration effective des pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire avec pour corolaire, l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.<\/span><\/p>\n Aujourd\u2019hui, le Conseil National de la Transition a la d\u00e9licate et noble mission d\u2019\u00e9laborer la premi\u00e8re \u00e9bauche d\u2019une telle constitution. Cependant, bien qu\u2019ayant les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour faire ce travail, il a tout de m\u00eame voulu que ce travail soit un travail inclusif et participatif. <\/span><\/p>\n Nous vous f\u00e9licitons pour vos efforts en ce sens et nous saluons la d\u00e9marche m\u00e9thodologique qui est la v\u00f4tre et qui r\u00e9serve une place essentielle \u00e0 l’approche participative qui permet ainsi \u00e0 la parole publique de se lib\u00e9rer, aux propositions citoyennes de s’exprimer librement et apporter ainsi des contributions diverses que seront, je l\u2019esp\u00e8re, tout autant riches et utiles \u00e0 l\u2019avenir.<\/span><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident, Honorables Conseillers Nationaux soyez en remercier. <\/span><\/p>\n Cela dit, il m’est agr\u00e9able ici, de vous exprimer l’int\u00e9r\u00eat qui est le mien et celui du d\u00e9partement de la Justice et des droits de l\u2019homme, pour la bonne poursuite de vos travaux devant nous conduire vers l’\u00e9laboration d’une nouvelle constitution. <\/span><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/span><\/p>\n Honorables Conseillers Nationaux,<\/span><\/p>\n Tous les efforts qui sont les v\u00f4tres, m\u00e9ritent et doivent \u00eatre appuy\u00e9s pour franchir cette autre \u00e9tape cruciale de la Transition en cours, visant \u00e0 doter notre pays d\u2019une nouvelle constitution, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 57 alin\u00e9a 1 de la Charte de la Transition.<\/span><\/p>\n Cette Constitution dis-je, doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de traduire fid\u00e8lement les valeurs fondamentales et les aspirations d\u00e9mocratiques qui doivent nous guider et nous rassembler, au-del\u00e0 de nos appartenances politiques, philosophiques, id\u00e9ologiques ou cultuelles.<\/span><\/p>\n Il m’est donc agr\u00e9able, de vous exprimer ici, l’int\u00e9r\u00eat qui est le mien et celui du d\u00e9partement de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, pour cet exercice d\u00e9mocratique visant \u00e0 recueillir de larges avis et propositions port\u00e9s par toutes les entit\u00e9s sociales, professionnelles et politiques \u0153uvrant en Guin\u00e9e.<\/span><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident, <\/span><\/p>\n Honorables Conseillers Nationaux,<\/span><\/p>\n L\u2019histoire constitutionnelle de la Guin\u00e9e est riche et ponctu\u00e9e de soubresauts socio-politiques et de ruptures institutionnelles marqu\u00e9s par cinq (5) projets de r\u00e9daction constitutionnelle ayant aboutis \u00e0 l\u2019adoption de cinq constitutions qui ont r\u00e9gi notre vie politique de 1958 \u00e0 2023 avec une amplitude variable et des directions diff\u00e9rentes :<\/span><\/p>\n \u2022 La premi\u00e8re phase de cette histoire r\u00e9cente d\u00e9bute le 10 novembre 1958 ;<\/span><\/p>\n \u2022 La deuxi\u00e8me phase commence le 14 mai 1982 ;<\/span><\/p>\n \u2022 La troisi\u00e8me phase s\u2019annonce d\u00e8s le 23 d\u00e9cembre 1990 ;<\/span><\/p>\n \u2022 La quatri\u00e8me phase se situe le 7 mai 2010 ;<\/span><\/p>\n \u2022 La cinqui\u00e8me phase a pris naissance le 6 avril 2020.<\/span><\/p>\n Ainsi, il ressort, \u00e0 l\u2019aune du constat de cette histoire constitutionnelle, cinq (5) phases qu\u2019il convient de diss\u00e9quer afin d\u2019en tirer les principales le\u00e7ons susceptibles d\u2019offrir des jalons et de rep\u00e8res aux constituants actuels engag\u00e9s dans le chantier de la r\u00e9forme constitutionnelle. <\/span><\/p>\n Au terme de vos travaux, une nouvelle constitution, apr\u00e8s le vote positif issu du r\u00e9f\u00e9rendum, viendra ainsi compl\u00e9t\u00e9e cette liste \u00e0 six (6) Constitutions aux fins de consacrer le retour de la Guin\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel.<\/span><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident, <\/span><\/p>\n Honorables Conseillers Nationaux,<\/span><\/p>\n La r\u00e9forme constitutionnelle qui s\u2019ouvre devant nous, sous la direction et la responsabilit\u00e9 de votre respectueuse institution, ne laisse gu\u00e8re indiff\u00e9rente le Minist\u00e8re de la Justice et des droits de l\u2019Homme. <\/span><\/p>\n Le chantier de la r\u00e9forme constitutionnelle nous interpelle au plus haut point, de m\u00eame qu\u2019il nous oblige tant techniquement qu\u2019institutionnellement, en tant que t\u00eate de pont de la structure gouvernementale charg\u00e9e, au premier chef, des questions de justice, des questions l\u00e9gales et constitutionnelles et par ricochet, des questions se rapportant aux droits humains.<\/span><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident, <\/span><\/p>\n Honorables Conseillers Nationaux,<\/span><\/p>\n C\u2019est en prenant la mesure des pr\u00e9rogatives et responsabilit\u00e9s qui sont les n\u00f4tres, en cette phase singuli\u00e8re de notre histoire, que le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme a tenu \u00e0 prendre part aux pr\u00e9sents d\u00e9bats et \u00e0 partager avec l\u2019ensemble des membres de la repr\u00e9sentation nationale ici r\u00e9unis, quelques propositions importantes qui s’imposent \u00e0 nous au regard de l’examen critique du bilan de l’exp\u00e9rience constitutionnelle de la Guin\u00e9e.<\/span><\/p>\n Notre objectif ultime est d’\u0153uvrer, \u00e0 travers lesdites propositions agr\u00e9g\u00e9es, pour un retour r\u00e9ussi \u00e0 un ordre constitutionnel suffisamment r\u00e9silient pour pr\u00e9venir et emp\u00eacher toutes les formes d’effraction ou d’atteintes ill\u00e9gales contre les Institutions qui seront d\u00e9mocratiquement \u00e9tablies.<\/span><\/p>\n Le D\u00e9partement de la justice et des Droits de l\u2019Homme, se r\u00e9jouit donc de l’organisation de ce d\u00e9bat d’orientation Constitutionnelle et dans l\u2019attente de la pr\u00e9sentation de la mouture initiale de l’avant-projet de Constitution \u00e0 l’ensemble des parties prenantes nationales, il y a lieu, de partager avec les conseillers nationaux, les propositions, les conclusions et recommandations du D\u00e9partement de la justice et des Droits de l\u2019homme. <\/span><\/p>\n Les propositions qui sont ci-dessous expos\u00e9es prennent en compte plusieurs pr\u00e9occupations qui visent, entre autres :<\/span><\/p>\n \uf0d8<\/span> la nature du R\u00e9gime politique \u00e0 faire instituer par la future Constitution ;<\/span><\/p>\n \uf0d8<\/span> la consolidation des acquis d\u00e9mocratiques ant\u00e9rieurs ; <\/span><\/p>\n \uf0d8<\/span> la construction de l’\u00c9tat de droit protecteur des libert\u00e9s et droits fondamentaux ;<\/span><\/p>\n \uf0d8<\/span> le renforcement de l’ind\u00e9pendance et la r\u00e9silience des institutions Constitutionnelles ;<\/span><\/p>\n \uf0d8<\/span> l\u2019ind\u00e9pendance et le renforcement des pouvoirs de l\u2019institution judiciaire ; <\/span><\/p>\n \uf0d8<\/span> la protection des derniers et ressources publiques. <\/span><\/p>\n Chacune des th\u00e9matiques ci-dessus rappel\u00e9es, fera l\u2019objet d\u2019une analyse de notre part et donnera lieu \u00e0 une s\u00e9rie de propositions concr\u00e8tes, juridiquement tenables et surtout, c\u2019est le plus important, en phase avec la r\u00e9alit\u00e9 des pratiques institutionnelles et des attentes qu\u2019exigent le besoin d\u2019\u00e9volution et de modernisation de la soci\u00e9t\u00e9 guin\u00e9enne, aujourd\u2019hui ouverte au jeu de la mondialisation, dans laquelle, elle aspire jouer sa partition et prendre la place qui est la sienne.<\/span><\/p>\n I-Sur la nature du R\u00e9gime politique : <\/span><\/p>\n Loin d\u2019\u00eatre anodine, cette premi\u00e8re th\u00e9matique pose une question \u00e9pist\u00e9mologique centrale qui doit interpeler, au premier chef, les constituants que vous \u00eates. Elle nous pr\u00e9occupe \u00e9galement, en tant que dirigeants ou acteurs d\u00e9cisionnels de premier plan, car de par sa centralit\u00e9, d\u00e9rivent toutes les orientations et articulations de notre Constitution en chantier.<\/span><\/p>\n Cette question est plus qu\u2019essentielle car elle constitue et demeure la cl\u00e9 de voute de l\u2019\u00e9difice constitutionnel. Elle implique de ce fait, un choix strat\u00e9gique car \u00e0 m\u00eame, de garantir la stabilit\u00e9 politique et institutionnelle de notre pays.<\/span><\/p>\n Sans vouloir verser dans un acad\u00e9misme savant ou ennuyeux, vous me permettrez Monsieur le Pr\u00e9sident, de prendre un bref instant d\u2019explication et de pr\u00e9cision :<\/span><\/p>\n Il nous semble plus qu\u2019utile \u00e0 ce stade, de pr\u00e9ciser pour vos attentions respectives, notre entendement du concept de R\u00e9gime Politique. Bien s\u00fbr, que nous pourrions tous ici pr\u00e9sent, nous accorder sur la d\u00e9finition, m\u00eame \u00e0 titre simple ou classique de ce concept, en mettant le curseur sur : la forme institutionnelle que nous voulons donner \u00e0 notre Etat, le mode d\u2019organisation des pouvoirs \u00e9tatiques, le type de relations que les diff\u00e9rents pouvoirs tissent pour converger vers le service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou m\u00eame, le mode d\u2019organisation des attributions ou des comp\u00e9tences propres aux principaux pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire. <\/span><\/p>\n Mon propos est qu\u2019il faut prendre de la hauteur avec cette d\u00e9finition quelque peu limit\u00e9e ou limitante. <\/span><\/p>\n Nous pensons en r\u00e9alit\u00e9, qu\u2019un R\u00e9gime Politique d\u00e9passe la simple forme du gouvernement qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une monarchie ou d\u2019une R\u00e9publique.<\/span><\/p>\n Il y a lieu subs\u00e9quemment, de d\u00e9finir ou de consid\u00e9rer un R\u00e9gime comme un concept plus global qui int\u00e8gre un ensemble de faits et acquis sociaux et politiques qui sont issus des rapports de force dans la soci\u00e9t\u00e9 et qui d\u00e9coulent des processus historiques.<\/span><\/p>\n C\u2019est pourquoi, il nous parait utile ici, de d\u00e9finir un R\u00e9gime Politique plut\u00f4t comme un ensemble d\u2019institutions sociales, civiles, administratives et culturelles qui sont aussi des institutions politiques, gouvernementales ou constitutionnelles. Cette d\u00e9finition nous oblige \u00e0 r\u00e9diger une Constitution qui nous ressemble et qui refl\u00e8te les aspirations d\u00e9mocratiques de nos concitoyens sans contrevenir aux engagements r\u00e9gionaux et internationaux auxquels nous sommes partie-prenante.<\/span><\/p>\n Il r\u00e9sulte alors de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019il y a certes, plusieurs types de R\u00e9gimes Politiques qui prennent des formes diverses selon qu\u2019ils sont d\u00e9mocratiques dans un cadre monarchique ou r\u00e9publicain, autoritaristes ou totalitaristes dans un cadre dictatorial.<\/span><\/p>\n Notre soci\u00e9t\u00e9 guin\u00e9enne rejette l\u2019autoritarisme, elle aspire \u00e0 une R\u00e9publique d\u00e9mocratique, unitaire, sociale et la\u00efque.<\/span><\/p>\n Il est constant que le peuple de Guin\u00e9e tient \u00e0 vivre dans la libert\u00e9, la paix et la justice. Notre peuple reste et demeure fondamentalement attach\u00e9 aux valeurs essentielles de l\u2019Etat de droit \u00e0 savoir la primaut\u00e9 du droit et le respect de la loi d\u00e9mocratiquement \u00e9tablie.<\/span><\/p>\n Le peuple de Guin\u00e9e aspire profond\u00e9ment ces valeurs qui transcendent toutes nos diff\u00e9rences fond\u00e9es sur les croyances religieuses ou les conditions sociales et \u00e9conomiques. C\u2019est pourquoi nous estimons, quel que soit le choix sur le r\u00e9gime politique, la nouvelle Constitution doit contenir des principes cardinaux immuables et intangibles qui doivent caract\u00e9riser \u00e0 jamais la R\u00e9publique de Guin\u00e9e \u00e0 savoir : l\u2019unicit\u00e9, la la\u00efcit\u00e9, l\u2019indivisibilit\u00e9, la d\u00e9mocratie, l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi sans aucune distinction, la s\u00e9paration des pouvoirs, l\u2019inviolabilit\u00e9 des droits de la personne humaine doivent \u00eatre maintenus. <\/span><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident, <\/span><\/p>\n Honorables Conseillers Nationaux,<\/span><\/p>\n Au visa de ce postulat conceptuel, quel R\u00e9gime Politique convient le mieux \u00e0 la Guin\u00e9e ?<\/span><\/p>\n Faut-il choisir un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel pour la Guin\u00e9e ? <\/span><\/p>\n Un r\u00e9gime parlementaire serait-il mieux pour la Guin\u00e9e dans le contexte actuel ?<\/span><\/p>\n Allons-nous porter nos pr\u00e9f\u00e9rences vers un mod\u00e8le de r\u00e9gime mixte ou m\u00eame hybride ?<\/span><\/p>\n Des d\u00e9buts de r\u00e9ponses utiles ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 ces questions existentielles \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9changes dans le cadre des travaux du symposium sur le constitutionnalisme.<\/span><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident, <\/span><\/p>\n Honorables Conseillers Nationaux,<\/span><\/p>\n L\u2019exp\u00e9rience constitutionnelle de la Guin\u00e9e doit nous inspirer suffisamment et nous mettre \u00e0 l\u2019abri de la tentation du mim\u00e9tisme juridique et institutionnel.<\/span><\/p>\n Notre responsabilit\u00e9 est de produire un texte constitutionnel qui traduit nos aspirations d\u00e9mocratiques, qui soit en phase avec la trajectoire historique et sociopolitique de la Guin\u00e9e.<\/span><\/p>\n Au-del\u00e0 des erreurs et des \u00e9checs induits par des pratiques de gouvernance anti-d\u00e9mocratique, il nous appartient de convoquer notre histoire, nos r\u00e9f\u00e9rents socio-anthropologiques, nos acquis culturels et sociologiques, les capitalisations juridiques, institutionnelles et politiques issues de nos exp\u00e9riences positives.<\/span><\/p>\n Il nous appartient donc collectivement d\u2019examiner sans arri\u00e8re-pens\u00e9e inavou\u00e9e ou inavouable, les diff\u00e9rents mod\u00e8les de R\u00e9gimes Politiques exp\u00e9riment\u00e9s en Guin\u00e9e ou dans d\u2019autres \u00e8res culturelles semblables \u00e0 la n\u00f4tre, en portant notre attention sur les principes, les r\u00e8gles, les avantages, les faiblesses et les contraintes juridiques et institutionnelles qui les caract\u00e9risent.<\/span><\/p>\n Partant de cette approche de la notion de R\u00e9gime Politique, nous avons consign\u00e9 les propositions suivantes :<\/span><\/p>\n 1- Faire instituer un r\u00e9gime de type pr\u00e9sidentiel avec quelques singularit\u00e9s institutionnelles propres aux traditions du parlementarisme :<\/span><\/p>\n – Une s\u00e9paration des pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire, certes r\u00e9elle, mais souple laissant de larges possibilit\u00e9s de collaboration ;<\/span><\/p>\n – Un Premier Ministre nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et responsable devant le parlement ;<\/span><\/p>\n – La nomination du Premier Ministre par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique se fait sur proposition du parti majoritaire au parlement ;<\/span><\/p>\n 2- Cr\u00e9er une r\u00e9ciprocit\u00e9 des moyens d’action entre les pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire, aux fins de garantir un \u00e9quilibre dans le d\u00e9roulement des attributions et comp\u00e9tences qui sont les leurs :<\/span><\/p>\n -Doter le parlement du droit d\u2019exercer une censure du Gouvernement en cas d\u2019insatisfaction majeure sur la politique men\u00e9e \u00e0 partir du pouvoir de contr\u00f4le gouvernemental ; <\/span><\/p>\n -Instituer le droit de dissolution du parlement par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en cas de d\u00e9saccord persistant sur les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat national ;<\/span><\/p>\n – D\u00e9mission du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en cas de double d\u00e9saccord du parlement.<\/span><\/p>\n Pour \u00e9viter la vacance du pouvoir, la nouvelle constitution doit pr\u00e9voir l\u2019\u00e9lection du couple et vice-pr\u00e9sident, sans pr\u00e9judicie de la Primature, cela permettra de mettre fin \u00e0 la vacance de pouvoirs et \u00e0 la perturbation des p\u00e9riodes \u00e9lectorales.<\/span><\/p>\n Le mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois, et l\u2019exclusion de toute possibilit\u00e9 de candidature apr\u00e8s l\u2019exercice de deux (2) mandats, cons\u00e9cutifs ou non, pour \u00e9viter \u00e0 la Guin\u00e9e le risque d\u2019explosion cons\u00e9cutif au troisi\u00e8me mandat.<\/span><\/p>\n L\u2019exclusion fond\u00e9e sur l\u2019\u00e2ge est une discrimination, \u00e9tant entendu que l\u2019aptitude physique et mentale est un crit\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 qui pourrait s\u2019accompagner de r\u00e8gles de destitution en cas de souvenance de cause d\u2019inaptitude de l\u2019exercice de la fonction par un corps m\u00e9dical institu\u00e9 \u00e0 cet effet. <\/span><\/p>\n Le recours au r\u00e9f\u00e9rendum doit faire l\u2019objet d\u2019une loi organique qui en d\u00e9finit les conditions et les modalit\u00e9s en excluant toute \u00e9quivocit\u00e9 ou vacuit\u00e9 pouvant entrainer une interpr\u00e9tation ou manipulation funeste \u00e0 l\u2019alternance politique et au respect des droits civil et politique.<\/span><\/p>\n Il est imp\u00e9ratif de maintenir le pluralisme politique mais en pr\u00e9voyant deux (2) courants politiques ou deux (2) partis politiques avec possibilit\u00e9 que lesdits partis organisent en leur sein des \u00e9lections pour d\u00e9signer leur repr\u00e9sentant pour la course de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. <\/span><\/p>\n Pr\u00e9voir dans la nouvelle constitution, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9carter tout parti politique qui s\u2019identifierait \u00e0 une r\u00e9gion, une ethnie, \u00e0 des courants de pens\u00e9es contraires \u00e0 l\u2019unit\u00e9 nationale.\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/span><\/span><\/p>\n 3- Sur l’urgence d’\u0153uvrer \u00e0 la mise en place des institutions fortes pour :<\/span><\/p>\n * Garantir la continuit\u00e9 du fonctionnement r\u00e9gulier des institutions de l’\u00c9tat r\u00e9publicain ;<\/span><\/p>\n \n * Prot\u00e9ger et Pr\u00e9server durablement l’ordre Constitutionnel contre toute forme de prise ill\u00e9gale du pouvoir par la force ou par manipulation constitutionnelle.<\/span><\/p>\n 4- Sur la mise en place d’une Cour Constitutionnelle int\u00e8gre et disposant d’une ind\u00e9pendance forte vis-\u00e0-vis du pouvoir ex\u00e9cutif et de toutes les autres formes d\u2019ali\u00e9nation aux fins de garantir la justice Constitutionnelle et de trancher le contentieux \u00e9lectoral relevant de sa comp\u00e9tence ;<\/span><\/p>\n 5- Sur le renforcement de la primaut\u00e9 des Droits sociaux \u00e9conomiques de nouvelles g\u00e9n\u00e9rations visant notamment \u00e0 :<\/span><\/p>\n * assurer une juste \u00e9galit\u00e9 de genre dans l’acc\u00e8s \u00e0 la formation professionnelle et technique, aux opportunit\u00e9s \u00e9conomiques, sociales et financi\u00e8res ;<\/span><\/p>\n \u00a0\u00bb l’\u00e9mancipation \u00e9conomique et financi\u00e8re des jeunes et des femmes ;<\/span><\/p>\n * rendre effectifs les droits pour les individus et les communaut\u00e9s dans l’acc\u00e8s aux ressources fonci\u00e8res et domaniales :<\/span><\/p>\n * Universaliser l\u2019acc\u00e8s :<\/span><\/p>\n – aux ressources hydriques de qualit\u00e9s pour les besoins primaires des populations;<\/span><\/p>\n – aux soins de sant\u00e9 pour tous ;<\/span><\/p>\n * Garantir l’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation de base et celle aux savoirs num\u00e9riques, a titre progressif, pour les jeunes ;<\/span><\/p>\n 6- Sur la moralisation de la gestion des affaires publiques et la lutte contre la corruption :<\/span><\/p>\n * Rendre obligatoire et publique la d\u00e9claration des biens du Chef de l’\u00c9tat, des membres du Gouvernement, de tous les \u00e9lus aux suffrages universel, les pr\u00e9sidents des institutions r\u00e9publicaines et toutes autres personnes exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s publiques ou financi\u00e8res de premier plan ;<\/span><\/p>\n * La cons\u00e9cration des ressources du sol et du sous-sol guin\u00e9en comme propri\u00e9t\u00e9 exclusive et souveraine du peuple de Guin\u00e9e ;<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Rendre imprescriptibles toutes les infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res graves comprises au pr\u00e9judice de l’\u00c9tat ;<\/span><\/p>\n II- La Consolidation des acquis d\u00e9mocratiques : <\/span><\/p>\n La Guin\u00e9e dispose d\u2019une vie constitutionnelle riche avec des acquis positifs qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s et consolid\u00e9s pour l\u2019avenir.<\/span><\/p>\n 3- Sur le statut juridique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique :<\/span><\/p>\n – Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel direct. Il incarne l\u2019unit\u00e9 nationale et demeure le chef de l\u2019Etat en assurant \u00e0 ce titre, la continuit\u00e9 de l\u2019Etat et le fonctionnement r\u00e9gulier des institutions constitutionnelles ;<\/span><\/p>\n -Pr\u00e9server le bloc de comp\u00e9tences du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les nominations aux postes civils et militaires ;<\/span><\/p>\n – R\u00e9server exclusivement au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le recours aux d\u00e9crets dans le champ des normes r\u00e9glementaires ; <\/span><\/p>\n -Fixer \u00e0 deux au maximum le nombre de mandats pr\u00e9sidentiels ;<\/span><\/p>\n -Limiter \u00e0 5 ans la dur\u00e9e du mandat du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;<\/span><\/p>\n -Rendre les dispositions relatives au mandat et \u00e0 leur dur\u00e9e, intangibles donc insusceptibles de toute r\u00e9vision constitutionnelle ;<\/span><\/p>\n 4- Sur l\u2019exigence de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance :<\/span><\/p>\n – Pr\u00e9servation l\u2019obligation de la d\u00e9claration publique des revenus et des biens pour les acteurs publics aspirant \u00e0 briguer des fonctions \u00e9lectives publiques ou exer\u00e7ant des responsabilit\u00e9s gouvernementales ;<\/span><\/p>\n – Etendre l\u2019obligation de d\u00e9claration aux pr\u00e9sidents ou responsables des institutions publiques ou dans les r\u00e9gies financi\u00e8res ;<\/span><\/p>\n – Faire instituer un m\u00e9canisme rigoureux de contr\u00f4le des d\u00e9clarations avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019exercice des fonctions vis\u00e9es ;<\/span><\/p>\n 5- Sur l\u2019urgence de donner une impulsion forte \u00e0 la politique de d\u00e9centralisation de l\u2019Etat :<\/span><\/p>\n -Renforcer et d\u00e9velopper la politique de d\u00e9centralisation ;<\/span><\/p>\n – Cr\u00e9er et renforcer l\u2019allocation des ressources financiers et des pouvoirs cons\u00e9quents pr\u00e9alablement aux transferts de comp\u00e9tences au profit des collectivit\u00e9s locales ;<\/span><\/p>\n 7- Sur les r\u00f4les et la place de la Guin\u00e9e dans les organisations sous r\u00e9gionales, r\u00e9gionales et africaines :<\/span><\/p>\n