L\u2019Association des magistrats de Guin\u00e9e (AMG) ne d\u00e9colore pas pas contre le garde des sceaux, ministre de la justice et de droits de l\u2019homme, Alphonse Charles Wright qu\u2019elle accuse d\u2019interf\u00e9rence dans l\u2019affaire, de Dame Asmaou Diallo, r\u00e9cemment condamn\u00e9e \u00e0 deux mois de prison ferme par le tribunal de premi\u00e8re instance de Lab\u00e9.<\/p>\n
Interrog\u00e9 par nos confr\u00e8res de la radio Fim Fm dans l\u2019\u00e9mission de ce mardi, 15 ao\u00fbt 2023 sur ce qu\u2019ils reprochent au ministre de la justice dans cette affaire, Th\u00e9ophile Kouadio, charg\u00e9 de communication de l\u2019AMG apporte des pr\u00e9cisions. <\/span><\/p>\n \u201cNous avons \u00e9t\u00e9 surpris de la saisine qui a \u00e9t\u00e9 faite par nos coll\u00e8gues de Lab\u00e9. Je pr\u00e9cise que ce sont deux magistrats qui nous ont saisi du fait qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9s par l\u2019inspection afin de r\u00e9pondre \u00e0 une invitation,\u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 rendue par le tribunal de Lab\u00e9. Le juge nous a inform\u00e9 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 la chancellerie, lorsqu\u2019il est arriv\u00e9, accompagn\u00e9 par le pr\u00e9sident de son tribunal, ils ont pris l\u2019ascenseur en direction du bureau de l\u2019inspecteur des services judiciaires. L\u2019ascenseur a \u00e9t\u00e9 command\u00e9 \u00e0 un notre niveau, pendant qu\u2019ils \u00e9taient arr\u00eat\u00e9s l\u00e0, c\u2019est la dame qui avait fait l\u2019objet de condamnation devant le tribunal qui est mont\u00e9e dans l\u2019ascenseur, il n\u2019a pas eu de r\u00e9action. Ils ont continu\u00e9 et lorsque l\u2019ascenseur s\u2019est arr\u00eat\u00e9, les 3 ont pris la direction du bureau de l\u2019inspecteur. Il a donc refus\u00e9 de rentrer dans le bureau de l\u2019inspecteur parce qu\u2019il a compris que certainement, c\u2019\u00e9tait pour \u00eatre entendu autour de cette affaire, il a refus\u00e9 de rentrer avec les 3. Les 2 sont rentr\u00e9s, il ne sait pas ce qui s\u2019est pass\u00e9 parce qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent, il ne nous a pas fait cas de ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 ce niveau\u201d a t-il indiqu\u00e9. <\/span><\/p>\n Et d\u2019ajouter: \u201cApr\u00e8s \u00e0 la sortie les deux, il est rentr\u00e9, il a cherch\u00e9 \u00e0 savoir pourquoi, il a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 l\u2019inspection .C\u2019est l\u00e0 qu\u2019on lui a fait savoir que c\u2019est une convocation, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019il soit entendu autour de cette affaire. Il a donc insist\u00e9 que, si c\u2019est une convocation, qu\u2019on lui adresse un courrier en bonne et due forme. Il nous a fait savoir qu\u2019on lui a dit d\u2019attendre l\u2019arriv\u00e9e du garde des sceaux pour que ceci puisse des instructions pour la suite, il a attendu jusqu\u2019\u00e0 14h et apr\u00e8s \u00e7a n\u2019a \u00e9t\u00e9 le cas, il est revenu \u00e0 la charge. L\u2019inspecteur lui a dit de partir et de revenir demain, c\u2019est de l\u00e0 qu\u2019il a dit que non, moi demain, je prends le chemin de Lab\u00e9. Si c\u2019est une convocation, adresser moi une convocation \u00e9crite en bonne et due forme, je viendrai r\u00e9pondre, mais si c\u2019est de fa\u00e7on verbale comme \u00e7a, je n\u2019attends pas donner d\u2019explication par rapport \u00e0 cette proc\u00e9dure. C\u2019est ainsi, il a regagn\u00e9 sa juridiction pour continuer le travail et apr\u00e8s on a lui demand\u00e9 de revenir, il a dit que s\u2019il n y pas d\u2019invitation, il ne viendra pas. Et le procureur \u00e9galement oppos\u00e9 son refus, il a qu\u2019il ne viendra pas parce qu\u2019il attendait qu\u2019on adresse un courrier en bonne et due forme.Nous d\u00e9non\u00e7ons parce que nous estimons que si les citoyens que nous, nous jugeons la loi exige qu\u2019on leur adresse une convocation avant de se pr\u00e9senter devant le tribunal. Mais, un juge d\u2019instruction qui adresse une convocation \u00e0 individus doit lui \u00e9crire, vous ne pouvez pas appeler quelqu\u2019un au t\u00e9l\u00e9phone pour le lui, vient te pr\u00e9senter et tu es poursuivi pour des faits de vol, vient te repr\u00e9senter devant nous, non. Il faut que vous lui adressez une convocation pour lui permettre au moins de se pr\u00e9parer. Nous nous insurgeons parce que nous estimons que ce n\u2019est pas par voie t\u00e9l\u00e9phonique qu\u2019on doit convoquer un magistrat\u201d a t-il expliqu\u00e9. <\/span><\/p>\n \u00c0 la question de savoir, si le minist\u00e8re de la justice \u00e0 travers l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale des services judiciaires est habit\u00e9e \u00e0 convoquer un magistrat qui n\u2019a pas rendu un bon jugement, le charg\u00e9 de communication de l\u2019AMG. <\/span><\/p>\n \u201cL\u2019article 16 de notre statut est clair l\u00e0-dessus, le magistrat ne peut \u00eatre entendu ou convoqu\u00e9 \u00e0 donner des explications sur cette d\u00e9cision qu\u2019il a rendue, toujours est-il que, cette disposition est assortie d\u2019insertion lors qu\u2019on estime que le magistrat a commis une faute, mais dans le cas, la faute, elle va \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 quel moment ? Il y a une d\u00e9cision qui est rendue, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il y ait une d\u00e9cision contraire, cette d\u00e9cision est frapp\u00e9e de la pr\u00e9somption de v\u00e9rit\u00e9. Il y a une d\u00e9cision qui \u00e9t\u00e9 rendue en premi\u00e8re instance, elle a frapp\u00e9 d\u2019appel. On peut qualifier celle-l\u00e0 peut-\u00eatre, de ne pas conforme \u00e0 la loi, lorsqu\u2019il y a une d\u00e9cision en appel qui intervient pour dire que non, le juge d\u2019instance a fait une mauvaise appr\u00e9ciation de la loi. Mais il n\u2019est pas agr\u00e9able que \u00e7a soit le garde des sceaux ou la chancellerie qui d\u00e9cide d\u2019appr\u00e9cier une d\u00e9cision pour dire non, le juge d\u2019instance a rendu une d\u00e9cision contraire \u00e0 la loi, toute suite, on estime qu\u2019il y a une faute, on appelle le juge pour lui demander des explications. Toujours est-il que ce sont les questions doivent relever du fond, ce sont les questions qui font \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es, si la proc\u00e9dure disciplinaire suit son cours normal. Mais \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel des chose, nous c\u2019est d\u2019abord la mani\u00e8re de convoquer nos coll\u00e8gues nous a d\u00e9\u00e7u et c\u2019est rapport que nous sommes indign\u00e9s. Nous avons dit non, il ne faudrait pas que qu\u2019on inqui\u00e8te comme \u00e7a les magistrats\u201d, a t-il martel\u00e9. <\/span><\/p>\n Camara Mamadouba <\/span><\/p>\n 611 46 04 10 <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Association des magistrats de Guin\u00e9e (AMG) ne d\u00e9colore pas pas contre le garde des sceaux,<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4127,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3,4],"tags":[229],"yoast_head":"\n