C\u2019est au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e ce mardi,11 juin 2024 \u00e0 la maison commune des journalistes sise \u00e0 la Mini\u00e8re dans la commune de Dixinn que, les responsables de la Maison des Associations et ONG de Guin\u00e9e ont livr\u00e9 le contenu de leur enqu\u00eate ind\u00e9pendante portant \u00abpoursuite judiciaire et d\u00e9tention prolong\u00e9e des anciens dignitaires du r\u00e9gime Alpha Cond\u00e9\u00bb par la CRIEF.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration lue par Alpha Bayo, coordinateur de cette structure, la MAOG d\u00e9nonce les violations flagrantes des r\u00e8gles de proc\u00e9dure et la d\u00e9tention prolong\u00e9e de Dr. Kassory Fofana Cie.<\/p>\n
\u201cLa Maison des Associations et ONG de Guin\u00e9e MAOG, en tant plateforme de la soci\u00e9t\u00e9 civile guin\u00e9enne, soucieuse de la promotion de l’\u00e9tat de droit et la lutte contre les injustices sous toutes ces formes a mis en place une commission sp\u00e9ciale charg\u00e9e de suivre les diff\u00e9rents proc\u00e9s et constate avec regret quelques violations flagrantes des r\u00e8gles de proc\u00e9dures ainsi que les droits fondamentaux des personnes poursuivies par devant le procureur sp\u00e9cial pr\u00e8s la CRIEF, qui m\u00e9ritent d’\u00eatre connues par l’opinion nationale et internationale, au nombre desquelles nous pouvons citer: Manque de fondement juridique de l’arrestation des accus\u00e9s, en flagrant d\u00e9lit. Les accus\u00e9s devraient \u00eatre imm\u00e9diatement cit\u00e9s devant le juge du jugement mais ils ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant un juge d’instruction (violation des r\u00e8gles de proc\u00e9dure). Les recours injustifi\u00e9s contre toutes les d\u00e9cisions de mise en libert\u00e9s prononc\u00e9es au profit de certains d\u00e9tenus dans les proc\u00e9dures pendantes par devant la CRIEF. L’expiration des d\u00e9lais de d\u00e9tention provisoire. Les mauvaises conditions d’arrestation et de d\u00e9tentions des accus\u00e9s\u201d, a t-il d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n
Et de poursuivre:<\/p>\n
\u201cLa non-ex\u00e9cution des arr\u00eats de la chambre sp\u00e9ciale de contr\u00f4le de l’instruction ordonnant la mise en libert\u00e9 des personnes poursuivies assortie du contr\u00f4le judiciaire moyennant cautionnement; A l’absence des voies de recours imm\u00e9diates, le Procureur sp\u00e9cial pr\u00e8s la CRIEF a ordonn\u00e9 les instructions manifestement ill\u00e9gales, aux gardes p\u00e9nitentiaires de reconduire les accus\u00e9s \u00e0 la maison centrale; sans ciations et ONG DE G coordinateur national Le d\u00e9placement des personnes poursuivies en d\u00e9tention enqu\u00eate pr\u00e9alable d’aucun service de l’Etat notamment l’inspection g\u00e9n\u00e9rale d’Etat, l’Agence Nationale pour la bonne gouvernance lutte contre la Corruption, Conseil Economique et Social…; * Le Refus, par l’Etat Guin\u00e9en, d’ex\u00e9cuter une d\u00e9cision de mise en MAOG libert\u00e9 rendue par la Cour de justice de la CEDEAO au profit de certains d\u00e9tenus (16 octobre 2023): Suite \u00e0 la violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des r\u00e8gles de proc\u00e9dure, des droits et libert\u00e9s des accus\u00e9s (Dr Ibrahima Kassory FOFANA, Dr Mohamed DIANE, Oy\u00e9 GUILAVOGUI), la cour de justice de la CEDEAO a \u00e9t\u00e9 saisie pour faire constater la violation des droits et obtenir r\u00e9paration…….. Une d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 cet effet en faveur des accus\u00e9s (la Cour avait dit que l’arrestation en flagrant d\u00e9lit \u00e9tait arbitraire, que le principe de pr\u00e9somption d’innocence n’a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, elle a condamn\u00e9 l’Etat guin\u00e9en au paiement de 10.000 dollars au titre de dommage int\u00e9r\u00eat, elle a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate des d\u00e9tenus) mais malheureusement l’Etat guin\u00e9en a refus\u00e9 d’appliquer cette d\u00e9cision de la cour de Justice de la CEDEAO pourtant membre fondateur de l’instance sous-r\u00e9gionale; Le Non-renouvellement des mandats de d\u00e9p\u00f4t, leur maintien \u00e0 la maison centrale constitue une violation des r\u00e8gles de proc\u00e9dure. En cas de non-renouvellement du mandat, le d\u00e9tenu doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 imm\u00e9diatement. En mati\u00e8re de d\u00e9tournement la d\u00e9tention pr\u00e9ventive ne doit pas d\u00e9passer 16 mois, quel que soit la situation (Art 236 du CPP); La dur\u00e9e de validit\u00e9 des mandats de d\u00e9p\u00f4t est de 4 mois renouvelable une fois. Malgr\u00e9 la sollicitation de mise en libert\u00e9 provisoire des avocats de Feu Lounceny CAMARA, une audience (10 Aout 2022) a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 o\u00f9 il \u00e9tait venu moribond, quelques jours plus tard il a rendu l\u2019\u00e2me, a t-il ass\u00e9n\u00e9.<\/p>\n
Pour le cas sp\u00e9cifique de Sylla Bill Gate, la Maison des Associations et ONG de Guin\u00e9e d\u00e9nonce son maintien en prison, malgr\u00e9 l\u2019ordonnance de non lieu prononc\u00e9e le juge en sa faveur.<\/p>\n
\u201cIl est en d\u00e9tention pr\u00e9ventive depuis le 03 Novembre 2022. Son mandat de d\u00e9p\u00f4t n’a jamais \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9. Le juge a rendu une ordonnance de non-lieu, toutes les charges ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es. La chambre sp\u00e9ciale de l’instruction a confirm\u00e9 cette d\u00e9cision de non-lieu le 31 octobre 2023. Le procureur Sp\u00e9cial pr\u00e8s la CRIEF a fait pourvoi en cassation \u00e0 la Cour Supr\u00eame. Le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 du 14 Mai 2024 au 2 Juillet 2024\u201d, a t-il fustig\u00e9.<\/p>\n
Face \u00e0 ces violations flagrantes et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des droits des anciens dignitaires, la MAOG a formul\u00e9 des recommandations dont entres autres:<\/p>\n
\u201dLa lib\u00e9ration pure et simple, ou sous contr\u00f4le judiciaire de tous les d\u00e9tenus politiques jusqu’\u00e0 ce que les enqu\u00eates s\u00e9rieuses soient men\u00e9es par l’inspection g\u00e9n\u00e9rale d’Etat ou tout autre organe habilit\u00e9 \u00e0 cet effet, en vue d’\u00e9tablir la culpabilit\u00e9 ou pas des accus\u00e9s afin de d\u00e9clencher l’action judiciaire.<\/p>\n
\u201cLa r\u00e9forme profonde de la CRIEF \u00e0 travers son ind\u00e9pendance, sa neutralit\u00e9 et son impartialit\u00e9. Le Respect des d\u00e9cisions de justice rendues par les juridictions nationales et supranationales (D\u00e9cision de la cour de justice de la CEDEAO). Le jugement des pr\u00e9venus dans les d\u00e9lais raisonnables (le droit pour chaque personne d’\u00eatre jug\u00e9e dans un d\u00e9lais raisonnable). Le respect des d\u00e9lais de d\u00e9tention provisoire selon les lois en la mati\u00e8re. L’impartialit\u00e9 dans les poursuites judiciaires et non uniquement contre les personnalit\u00e9s g\u00eanantes. La garantie de la s\u00e9curit\u00e9 de tous les acteurs socio-politiques m\u00eame ceux qui se trouvent en exil. Le respect du principe de la pr\u00e9somption d’innocence\u201d, a t-il martel\u00e9.<\/p>\n
Enfin, la MAOG demande l’implication de la communaut\u00e9 internationale, des institutions onusiennes, des diplomates accr\u00e9dit\u00e9s en Guin\u00e9e afin de jouer de tous leurs poids pour lutter contre les injustices compatriotes pendant cette p\u00e9riode de transition.<\/p>\n
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