Le Conseil national de la transition a adopt\u00e9, ce lundi 23 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 la faveur d\u2019une session pl\u00e9ni\u00e8re, le volet recettes du projet de Loi de finances initiale exercice 2025.<\/p>\n
Une occasion que les conseillers nationaux ont mis \u00e0 profit pour formuler de fortes recommandations \u00e0 l’\u00c9tat guin\u00e9en.<\/p>\n
Dans sa communication, G\u00e9n\u00e9ral N\u2019Gouamou Faraba Kon\u00e9, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de la Commission Plan, Affaire Financi\u00e8re et Contr\u00f4le Budg\u00e9taire a indiqu\u00e9 que les \u00e9changes avec les d\u00e9partements minist\u00e9riels, Organismes publics et Institutions r\u00e9publicaines et les r\u00e9ponses apport\u00e9es ont conduit \u00e0 la formulation des recommandations suivantes:<\/p>\n
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1. Du ticket d’entr\u00e9e de BAOWU dans le projet Simandou :<\/p>\n
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Le Conseil National de la Transition constate avec pr\u00e9occupation que le ticket d’entr\u00e9e li\u00e9 \u00e0 la participation de BAOWU dans le projet Simandou n’a pas encore \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 par le Tr\u00e9sor public. Le CNT rappelle que l’annonce du paiement de ce ticket avait suscit\u00e9 un grand int\u00e9r\u00eat aupr\u00e8s des Conseillers Nationaux en raison de son importance pour les finances publiques et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays. A cet effet, il invite le Gouvernement \u00e0 prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer l’encaissement rapide de cette contribution qui est estim\u00e9e \u00e0 800 milliards GNF. Cette d\u00e9marche est essentielle pour renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’\u00c9tat, maximiser les retomb\u00e9es. \u00e9conomiques de ce projet strat\u00e9gique et r\u00e9pondre aux aspirations l\u00e9gitimes des citoyens.<\/p>\n
Cette situation r\u00e9sulte pour certaines entreprises publiques d’un manque de r\u00e9sultat \u00e9conomique et pour d’autres, d’un refus manifeste qui reste incompr\u00e9hensible.<\/p>\n
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Le CNT souligne que la ma\u00eetrise effective des entreprises publiques par l’\u00c9tat, d\u00e9pend de la mise en place et du bon fonctionnement des Conseils d’Administration. Il exhorte par cons\u00e9quent le Gouvernement \u00e0 veiller \u00e0 leur mise en place, \u00e0 garantir la tenue r\u00e9guli\u00e8re des sessions et \u00e0 exiger le paiement syst\u00e9matique des dividendes.<\/p>\n
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Le CNT recommande \u00e9galement au Gouvernement de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour supprimer ou restructurer les entreprises publiques qui demeurent non rentables, pour une gestion plus efficace et efficiente.<\/p>\n
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Par ailleurs, il encourage la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la SOGUIPAMI pour son engagement exemplaire \u00e0 s’acquitter r\u00e9guli\u00e8rement de ses obligations financi\u00e8res envers l’\u00c9tat et invite les entreprises publiques qui ne se sont pas encore acquitt\u00e9es du paiement des dividendes \u00e0 suivre cet exemple en r\u00e9gularisant leur situation.<\/p>\n
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Le CNT reste particuli\u00e8rement attentif \u00e0 la prise en compte effective de cette recommandation et r\u00e9it\u00e8re son engagement en faveur d’une gestion efficace, transparente et rentable des entreprises publiques.<\/p>\n
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. R\u00e9vision des conventions mini\u00e8res<\/p>\n
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Le Conseil National de la Transition (CNT) interpelle une fois de plus le gouvernement sur l\u2019urgence de r\u00e9viser les conventions mini\u00e8res en vigueur. Ces conventions, dans leur \u00e9tat actuel, ont un impact n\u00e9gatif consid\u00e9rable sur l\u2019environnement et ne g\u00e9n\u00e8rent pas les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour restaurer les \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9grad\u00e9s. Un manque \u00e0 gagner estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 8 000 milliards de GNF est observ\u00e9 au niveau des diff\u00e9rentes r\u00e9gies.<\/p>\n
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Le CNT salue l\u2019initiative et la d\u00e9termination des autorit\u00e9s dans la ren\u00e9gociation de la convention Simandou ainsi que les discussions en cours pour une r\u00e9vision \u00e9ventuelle de la convention avec Guinea Alumina Corporation (GAC). Il encourage les autorit\u00e9s \u00e0 poursuivre cette dynamique.<\/p>\n
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Par ailleurs, le CNT insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de transformer localement les ressources mini\u00e8res afin de maximiser leur valeur ajout\u00e9e. La question de l\u2019\u00e9nergie, essentielle \u00e0 cette ambition, n\u00e9cessite des mesures concr\u00e8tes pour rendre op\u00e9rationnelle la convention sur le gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9e. Cela permettra de fournir une \u00e9nergie accessible et comp\u00e9titive aux entreprises tout en favorisant la construction de raffineries et d\u2019autres infrastructures n\u00e9cessaires \u00e0 la transformation locale des minerais.<\/p>\n
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2. Situation des cr\u00e9ances fiscales \u00e0 recouvrer<\/p>\n
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Le CNT exprime ses inqui\u00e9tudes face au stock important de cr\u00e9ances fiscales non recouvr\u00e9es, estim\u00e9 \u00e0 1 429 milliards de GNF \u00e0 ce jour. Dans un contexte marqu\u00e9 par la raret\u00e9 des ressources ext\u00e9rieures, il interpelle le ministre du Budget et invite l\u2019administration fiscale et douani\u00e8re \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le recouvrement effectif de ces montants.<\/p>\n
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Le CNT salue \u00e9galement l\u2019engagement du Haut Commandement de la Gendarmerie, qui a appuy\u00e9 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts dans le recouvrement des d\u00e9clarations impay\u00e9es par certaines entreprises. Il encourage le gouvernement \u00e0 renforcer et privil\u00e9gier ce type de collaboration interinstitutionnelle, particuli\u00e8rement dans les op\u00e9rations de recouvrement, afin d\u2019am\u00e9liorer la mobilisation des ressources domestiques.<\/p>\n
3. Application du prix de r\u00e9f\u00e9rence de la bauxite<\/p>\n
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Lors des travaux en commission, les Directions G\u00e9n\u00e9rales des Imp\u00f4ts et des Douanes ont exprim\u00e9 leur pr\u00e9occupation face \u00e0 la r\u00e9ticence des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res \u00e0 appliquer l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint N\u00b01383 du 6 juillet 2022, portant sur l\u2019institution d\u2019un prix de r\u00e9f\u00e9rence applicable \u00e0 la vente de la bauxite.<\/p>\n
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Le CNT rappelle que cette r\u00e9forme, initi\u00e9e par le gouvernement, a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par l\u2019organe l\u00e9gislatif en raison de ses impacts positifs attendus. L\u2019application de cet arr\u00eat\u00e9 permettra de renforcer les recettes budg\u00e9taires de l\u2019\u00c9tat et de garantir une meilleure transparence sur la teneur de la bauxite export\u00e9e.<\/p>\n
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Il invite le gouvernement, en particulier les ministres de l\u2019\u00c9conomie, des Finances, et des Mines et de la G\u00e9ologie, \u00e0 prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la mise en \u0153uvre effective de cette mesure. Cette action contribuera \u00e0 maximiser les ressources issues du secteur minier et \u00e0 consolider les r\u00e9formes engag\u00e9es pour une gestion responsable des ressources naturelles.<\/p>\n
4. Acquisition d\u2019\u00e9quipements de mesure pour les minerais export\u00e9s<\/p>\n
Lors de l\u2019examen du volet recettes, le CNT a r\u00e9it\u00e9r\u00e9, comme mentionn\u00e9 dans son rapport sur le Document d\u2019Orientation Budg\u00e9taire 2025-2027, l\u2019absence d\u2019\u00e9quipements adapt\u00e9s permettant \u00e0 la Guin\u00e9e de mesurer avec pr\u00e9cision la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des minerais extraits et export\u00e9s.<\/p>\n
Le CNT juge inadmissible qu\u2019un pays \u00e0 vocation mini\u00e8re comme la Guin\u00e9e ne puisse ni contr\u00f4ler efficacement le volume de ses ressources export\u00e9es, ni garantir une \u00e9valuation fiable de leur qualit\u00e9. Cette lacune, combin\u00e9e \u00e0 des exon\u00e9rations fiscales, emp\u00eache la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de taxation transparent, responsable et \u00e9quitable dans le secteur minier.<\/p>\n
Il invite le gouvernement \u00e0 prendre, dans les meilleurs d\u00e9lais, toutes les mesures n\u00e9cessaires pour combler cette insuffisance, notamment en dotant les institutions comp\u00e9tentes des outils et infrastructures indispensables \u00e0 une gestion rigoureuse et souveraine des ressources mini\u00e8res nationales.<\/p>\n
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