Comme nous l’annon\u00e7ions dans le pr\u00e9c\u00e9dent article, les conseillers nationaux de la transition ont adopt\u00e9 \u00e0 l’inaminit\u00e9 ce vendredi, 25 avril 2025, \u00e0 l’h\u00e9micycle du palais du peuple, la loi sp\u00e9ciale relative au r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel.<\/p>\n
S’adressant aux membres du parlement transitoire, le ministre de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation, le G\u00e9n\u00e9ral de 2e division Ibrahima Kalil Cond\u00e9, a indiqu\u00e9 que \u00abl’adoption de la loi sp\u00e9ciale relative \u00e0 l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel rev\u00eat une importance juridique, politique et institutionnelle majeure pour consacrer d\u00e9finitivement un \u00e9tat de droit avec tous ses attributs, comme souhait\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef de l\u2019Etat, G\u00e9n\u00e9ral d\u2019arm\u00e9e Mamadi Doumbouya\u00bb, a t-il martel\u00e9, soulignant cette loi sp\u00e9ciale permet de clarifier les modalit\u00e9s techniques et juridiques du r\u00e9f\u00e9rendum, notamment le corps \u00e9lectoral concern\u00e9, les conditions de validit\u00e9, les d\u00e9lais d\u2019organisation ou encore les m\u00e9canismes de recours.<\/p>\n
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\u00ab\u00a0Et de notre soutien d\u2019une exigence de s\u00e9curit\u00e9 juridique et de clart\u00e9 proc\u00e9durale, le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel auquel cette loi fait r\u00e9f\u00e9rence est une proc\u00e9dure exceptionnelle par laquelle le peuple sera appel\u00e9 \u00e0 se prononcer directement pour l\u2019adoption de la nouvelle constitution. A raison de sa nature fondamentale, il exige un encadrement juridique rigoureux. Cette loi sp\u00e9ciale permet de clarifier les modalit\u00e9s techniques et juridiques du r\u00e9f\u00e9rendum, notamment le corps \u00e9lectoral concern\u00e9, les conditions de validit\u00e9, les d\u00e9lais d\u2019organisation ou encore les m\u00e9canismes de recours. Nous voulons conf\u00e9rer \u00e0 toutes nos actions une rigueur et une transparence pour \u00e9viter \u00e0 l\u2019avenir que tout processus soit entach\u00e9 de contestation ou de pol\u00e9mique inutile. Oui, cette loi, sp\u00e9ciale, est fondamentale. Nous \u00e9viterons des interpr\u00e9tations conflictuelles ou arbitraires en offrant un cadre juridique stable, clair et conforme \u00e0 la p\u00e9riode transitoire\u00a0\u00bb, a t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n
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Poursuivant, le G\u00e9n\u00e9ral de 2\u00e8me division Ibrahima Kalil Cond\u00e9 a rappel\u00e9 par la m\u00eame occasion que cette loi permet au peuple de se prononcer directement sur les grandes orientations de la vie constitutionnelle.<\/p>\n
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\u00ab\u00a0La Constitution est l\u2019expression la plus pure de l\u2019humanit\u00e9 nationale. Elle permet au peuple de se prononcer directement sur les grandes orientations de la vie constitutionnelle. Toutefois, comme toute proc\u00e9dure d\u00e9mocratique, elle exige un encadrement juridique rigoureux, garant de la transparence, de sa r\u00e9gularit\u00e9 et de sa l\u00e9gitimit\u00e9. C\u2019est pourquoi le gouvernement soumet \u00e0 votre appr\u00e9ciation ce projet de loi sp\u00e9ciale qui vient combler un but juridique majeur en pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d\u2019organisation, de d\u00e9roulement, de contr\u00f4le et de validation du r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel\u00a0\u00bb, a t-il fait savoir \u00e0 l’assistance.<\/p>\n
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Plus loin, le ministre de l\u2019Administration du Territoire et de la D\u00e9centralisation fait remarquer que \u00abcette loi pr\u00e9cise notamment la d\u00e9finition claire du corps \u00e9lectoral et des conditions de participation, les r\u00e8gles encadrant la formulation de la question r\u00e9f\u00e9rendaire pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, la r\u00e9glementation stricte de la campagne r\u00e9f\u00e9rendaire dans le respect du pluralisme politique, les garanties de transparence \u00e9lectorale \u00e0 travers l\u2019implication du MATD, de la soci\u00e9t\u00e9 civique, des observateurs et des juridictions comp\u00e9tentes. Elle s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de notre engagement pour une gouvernance constitutionnelle fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat de droit, la transparence et la participation citoyenne\u00bb, a t-il affirm\u00e9.<\/p>\n
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\u00c0 en croire, le G\u00e9n\u00e9ral Cond\u00e9, cette loi sp\u00e9ciale, ad hoc, permettra de renforcer la transparence du processus en imposant des r\u00e8gles pr\u00e9cises, connues \u00e0 l\u2019avance. Renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 du r\u00e9sultat, car les r\u00e8gles de jeu auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues, vot\u00e9es et accept\u00e9es par les repr\u00e9sentants du peuple que vous \u00eates.<\/p>\n
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\u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019une garantie de transparence et de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Dans des contextes politiques souvent clarifi\u00e9s, comme en Guin\u00e9e, l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel peut \u00eatre per\u00e7ue comme suspecte ou manipul\u00e9e. Une loi sp\u00e9ciale, ad hoc, permettra de renforcer la transparence du processus en imposant des r\u00e8gles pr\u00e9cises, connues \u00e0 l\u2019avance. Renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 du r\u00e9sultat, car les r\u00e8gles de jeu auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues, vot\u00e9es et accept\u00e9es par les repr\u00e9sentants du peuple que vous \u00eates. Favoriser la confiance entre les institutions, les acteurs politiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0\u00bb a t-il soulign\u00e9.<\/p>\n
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Pour terminer, Ibrahima Kalil Cond\u00e9 a exprim\u00e9 ses attentes vis-\u00e0-vis de cette de l’adoption de cette loi.<\/p>\n
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\u00ab\u00a0Nous voulons, par cette loi sp\u00e9ciale, garantir aux juges constitutionnels ou \u00e9lectoraux de mieux contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 du processus, d\u2019int\u00e9grer les principes du droit \u00e9lectoral international, transparence, \u00e9galit\u00e9, participation, int\u00e9grit\u00e9, notamment ceux de la charte africaine de la d\u00e9mocratie, des \u00e9lections et de la gouvernance. Honorable conseiller, en votant cette loi, vous ne donnez pas seulement un cadre l\u00e9gal \u00e0 une constitution populaire, \u00e0 une consultation populaire, vous affirmez la volont\u00e9 de la R\u00e9publique du Guin\u00e9e de faire du respect des r\u00e8gles constitutionnelles un fondement in\u00e9branlable de notre d\u00e9mocratie. Je tiens \u00e0 saluer l\u2019esprit r\u00e9publicain qui a anim\u00e9 vos travaux et \u00e0 vous inviter \u00e0 examiner ce texte avec rigueur, mais aussi avec la vision d\u2019une Guin\u00e9e tourn\u00e9e vers l\u2019avenir, la stabilit\u00e9 et la consolidation institutionnelle\u00a0\u00bb, a t-il martel\u00e9.<\/p>\n
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Kamara Decoster<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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