Guinée : Déclassement de réserves foncières à Simbayah-Wanindara et Kassa pour réaménagement
Par une décision officielle rendue publique ce vendredi 16 octobre à la télévision nationale, la présidence de la République a officialisé le déclassement de deux vastes réserves foncières de l’État situées à Conakry. Cette mesure prévoie de restructurer et de régulariser ces espaces au profit des occupants actuels, tout en préservant les infrastructures publiques et les voies de communication.
Plus de 750 hectares concernés entre le continent et Kassa
Pris sur proposition du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, ce décret s’appuie sur les dispositions du Code foncier et domanial ainsi que sur la réglementation urbaine en vigueur. Il vise deux domaines majeurs du patrimoine foncier de l’État :
La zone industrielle de Simbayah-Wanindara : d’une superficie de 315 hectares, 38 ares et 55 centiares (titre foncier n° 22190 / 2018), un domaine initialement encadré par un décret remontant à novembre 1989.
L’île de Kassa : une réserve foncière s’étendant sur 435 hectares, 49 ares et 39,85 centiares (titre foncier n° 22267 / 2018).
Ces deux périmètres font ainsi l’objet d’une réorientation administrative majeure afin de moderniser leur gestion et leur organisation.
Une régularisation encadrée pour les occupants actuels
L’objectif central de ce décret réside dans la régularisation et la restructuration foncière. Selon les dispositions prévues, ces réserves feront l’objet de travaux d’aménagement et de régularisation juridique destinés aux citoyens qui les occupent aujourd’hui.
Toutefois, les autorités soulignent que l’ensemble des opérations devra se conformer strictement aux normes du Code de l’urbanisme et du Code foncier. Il ne s’agit pas d’un blanc-seing, mais d’un cadre légal structuré visant à intégrer ces zones dans le tissu urbain formel.
Ce qui est exclu du déclassement : services publics et infrastructures préservés
Pour éviter tout empiétement sur les espaces collectifs, le texte prévoit des exclusions explicites. Ne sont pas concernés par cette mesure :
Les baux et constructions existantes : les terrains déjà sous bail emphytéotique ainsi que les parcelles abritant déjà des constructions sur les sites ciblés.
Les équipements collectifs et services publics : écoles, centres de santé, terrains de sport, espaces verts, cimetières et lieux de culte.
Les installations sécuritaires et de défense : l’ensemble des emprises dédiées aux forces de défense et de sécurité.
Le réseau routier et ses servitudes : les emprises de la route Le Prince, des voies transversales et des axes secondaires demeurent strictement protégées.
Mise en œuvre administrative
L’exécution de cette directive présidentielle a été confiée au ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, qui devra travailler en synergie avec l’ensemble des départements sectoriels concernés pour mener à bien le processus sur le terrain.
