CNT: les conseillers nationaux adoptent le projet de loi portant Création de dix (10) Communes Urbaines et de sept (7) Communes Rurales

Réunis plénière ce jeudi, 18 janvier 2024, à l’hémicycle du palais du peuple, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant Création de dix (10) Communes Urbaines et de sept (7) Communes Rurales en République de Guinée.

C’était en présence des membres du gouvernement, des présidents des institutions républicaines ainsi que des représentants des organisations syndicales et de la société civile.

Selon le rapport représenté par l’honorable Fagni Camara, vice-présidente de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire, le projet de loi dont le CNT a été saisi est constitué de 41 articles.

“Les articles 1 et 2 sont consacrés à la création des nouvelles communes urbaines et rurales. Il s’agit de la création de dix communes urbaines par voie de scission. Ces communes urbaines et rurales sont les Communes de Ratoma, de Matoto de Dubréka et de Manéah. La scission de ces différentes communes conduit à la création de nouvelles communes urbaines ci-après :

− les communes de Gbessia, Matoto et Tombolia issues de l’ancienne commune urbaine de Matoto ;

− les communes de Ratoma, Lambanyi et Sonfonia issues de l’ancienne Commune urbaine de Ratoma ;

− les communes de Dubréka et de Kagbélén issues de l’ancienne commune urbaine de Dubréka ;

– les communes de Sanoyah et de Manéah issues de l’ancienne commune rurale de Manéah”, a t-elle indiqué.

S’agissant des communes rurales,l’honorable Fingni Camara a laissé entendre qu’il s’agit des communes rurales des préfectures de Siguiri, de Kouroussa et de Guéckédou.

“Les localités dont les noms suivent sont ainsi érigées en sept communes rurales :

− les communes rurales de Tomba-Kansa, Fidako et Koumandjanbougou dans la Préfecture de Siguiri ;

− la commune rurale de Kanséréyah dans la Préfecture de Kouroussa ;

− les communes de Guelo-N’faly et de Kondembadou dans la Préfecture de Guéckédou ;

− la commune de Fonodou dans la Préfecture de Beyla”, a t-elle

Poursuivant, la vice-présidente de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire, a soutenu que la création des nouvelles communes urbaines et rurales vise à :

-réaliser un équilibre en superficie entre les entités territoriales issues du redécoupage ;

− prendre en compte des limites artificielles et, quelques fois, naturelles qui forment les barrières réelles entre les territoires des communes formées ;

− prendre en compte, dans la majorité des cas, l’histoire des installations des populations qui se sont effectuées soit spontanément ou à la suite de recasements des personnes déguerpies pour cause d’utilité publique ;

− contraindre les pouvoirs politiques et administratifs à doter en infrastructures d’accueil les entités issues du redécoupage ;

− créer un équilibre économique entre les communes pour prévenir des disparités significatives en termes de richesse ;

− mieux faire profiter aux populations les potentialités économiques fiscales et non fiscales », a t-elle déclaré.

Quant aux critères ayant déterminé des localités à ériger en communes, Mme. Camara  a fait savoir que, dans le processus d’identification des localités à ériger en communes, des critères ci-après sont pris en compte :

− la présentation générale de la localité (populations, jeunes, femmes, origine sociologique des habitants) ;

− la situation géographique des localités (limite territoriale, hydrographie) ;

− les principales caractéristiques physiques ;

− la présentation du chef-lieu ;

− les principales activités économiques ;

− les infrastructures économiques ;

− les équipements publics (bâtiments administratifs, écoles, centres de santé) ;

− les principales forces et faiblesses de la localité ;

− les capacités de la localité en matière administrative et financière (potentialités en matière de ressources humaines et financières) ;

− l’état des voies de communication (routes et pistes rurales) ;

− l’état de la route reliant les chefs-lieux des communes aux chefs-lieux de la préfecture”, a t-elle martelé.

Mohamed Camara