CRIEF : L’affaire Kassory Et Diané Renvoyée Au 20 Mars Pour Leur Comparution Sous La Diligence Du Parquet Spécial
Dr Kassory Fofana et Mohamed Diané ont aussi brillé par leur absence à l’audience publique de la chambre de jugement de la CRIEF, ce mercredi 15 mars 2023.
A propos de leur refus de comparaître, le procureur spécial Aly Touré a rappelé à l’audience qu’en pareil cas, on ne peut que procéder à un avertissement à l’égard des prévenus.
Toutefois, il dit être surpris de constater que les prévenus Mohamed Diané et Kassory Fofana ont opposé un refus catégorique de se faire extraire et de se conduire devant la CRIEF pour être jugés aujourd’hui.
« Pour matérialiser cela, on a commis un huissier de constater sur procès-verbal cette attitude. Ces individus ont catégoriquement refusé de comparaître », a-t-il déclaré à l’audience.
L’avocat de l’État Me Pépé Antoine Lamah dit être outré d’apprendre le refus des prévenus de comparaitre à l’audience de ce jour. Selon lui, les attitudes de Mohamed Diané et Kassory Fofana s’apparentent à un déni et à un manque de respect à l’endroit de la juridiction.
Je rappelle ici que force doit rester à la loi. Nul n’est au-dessus de la loi. M. Mohamed Diané fait l’objet d’une ordonnance de renvoi par devant la juridiction de ce siège. M. le Procureur spécial près la CRIEF vient de vous rappeler qu’une lettre d’avertissement a été portée à sa connaissance en bonne et due forme. Est-ce que M. Mohamed Diané est fondé à imposer son diktat à la juridiction que vous présidez ? Est-ce qu’il revient à un prévenu d’indiquer à une juridiction la marche à suivre. L’agent judiciaire de l’État que je représente considère qu’il ne revient pas à une partie au procès de créer les règles de procédure, de dire comment la procédure doit marcher. Cette procédure que vous avez le privilège de diriger à travers les débats est bien réglementée par l’ordonnance de cette juridiction. Et le Code de procédure pénale », a-t-il rappelé.
Les deux étant placés sous mandat de dépôt depuis leur inculpation, Me Pépé a indiqué que l’article 477 du Code de procédure pénale est sans ambiguïté à cet effet.
« Au jour indiqué pour la comparution à l’audience, le prévenu en état de détention, y est conduit par la force. Le Ministère public a à sa portée la garde pénitentiaire. Il a à sa portée la force publique. Ces prévenus devraient être conduits de force ici. Si cela n’est pas fait, nous voudrions que vous puissiez cette affaire à une date de votre convenance », a-t-il indiqué.
A l’issue de son intervention, le président de la chambre de jugement Kova Zoumanigui, ayant lui-même constaté leur refus de comparaître, a renvoyé l’affaire au 20 mars 2023 à 9 heures pour leur comparution sous les diligences du parquet spécial près la CRIEF.
Réconforté dans sa position, le procureur Aly Touré assure qu’il va procéder à toutes les diligences nécessaires pour les faire comparaître tel que la chambre de jugement a ordonné. « Et les résultats qui en sortiront nous allons les présenter encore à la chambre. C’est à elle seule de prendre la décision qui sied », a-t-il lancé.
Mosaique