Détention prolongée des anciens dignitaires du régime Condé: La MAOG hausse le ton et demande la libération pure et simple de Dr. Kassory Fofana et Cie.

C’est au cours d’une conférence de presse organisée ce mardi,11 juin 2024 à la maison commune des journalistes sise à la Minière dans la commune de Dixinn que, les responsables de la Maison des Associations et ONG de Guinée ont livré le contenu de leur enquête indépendante portant «poursuite judiciaire et détention prolongée des anciens dignitaires du régime Alpha Condé» par la CRIEF.

Dans une déclaration lue par Alpha Bayo, coordinateur de cette structure, la MAOG dénonce les violations flagrantes des règles de procédure et la détention prolongée de Dr. Kassory Fofana Cie.

“La Maison des Associations et ONG de Guinée MAOG, en tant plateforme de la société civile guinéenne, soucieuse de la promotion de l’état de droit et la lutte contre les injustices sous toutes ces formes a mis en place une commission spéciale chargée de suivre les différents procés et constate avec regret quelques violations flagrantes des règles de procédures ainsi que les droits fondamentaux des personnes poursuivies par devant le procureur spécial près la CRIEF, qui méritent d’être connues par l’opinion nationale et internationale, au nombre desquelles nous pouvons citer: Manque de fondement juridique de l’arrestation des accusés, en flagrant délit. Les accusés devraient être immédiatement cités devant le juge du jugement mais ils ont été renvoyés devant un juge d’instruction (violation des règles de procédure). Les recours injustifiés contre toutes les décisions de mise en libertés prononcées au profit de certains détenus dans les procédures pendantes par devant la CRIEF. L’expiration des délais de détention provisoire. Les mauvaises conditions d’arrestation et de détentions des accusés”, a t-il dénoncé.

Et de poursuivre:

“La non-exécution des arrêts de la chambre spéciale de contrôle de l’instruction ordonnant la mise en liberté des personnes poursuivies assortie du contrôle judiciaire moyennant cautionnement; A l’absence des voies de recours immédiates, le Procureur spécial près la CRIEF a ordonné les instructions manifestement illégales, aux gardes pénitentiaires de reconduire les accusés à la maison centrale; sans ciations et ONG DE G coordinateur national Le déplacement des personnes poursuivies en détention enquête préalable d’aucun service de l’Etat notamment l’inspection générale d’Etat, l’Agence Nationale pour la bonne gouvernance lutte contre la Corruption, Conseil Economique et Social…; * Le Refus, par l’Etat Guinéen, d’exécuter une décision de mise en MAOG liberté rendue par la Cour de justice de la CEDEAO au profit de certains détenus (16 octobre 2023): Suite à la violation répétée des règles de procédure, des droits et libertés des accusés (Dr Ibrahima Kassory FOFANA, Dr Mohamed DIANE, Oyé GUILAVOGUI), la cour de justice de la CEDEAO a été saisie pour faire constater la violation des droits et obtenir réparation…….. Une décision a été rendue à cet effet en faveur des accusés (la Cour avait dit que l’arrestation en flagrant délit était arbitraire, que le principe de présomption d’innocence n’a pas été respecté, elle a condamné l’Etat guinéen au paiement de 10.000 dollars au titre de dommage intérêt, elle a ordonné la libération immédiate des détenus) mais malheureusement l’Etat guinéen a refusé d’appliquer cette décision de la cour de Justice de la CEDEAO pourtant membre fondateur de l’instance sous-régionale; Le Non-renouvellement des mandats de dépôt, leur maintien à la maison centrale constitue une violation des règles de procédure. En cas de non-renouvellement du mandat, le détenu doit être libéré immédiatement. En matière de détournement la détention préventive ne doit pas dépasser 16 mois, quel que soit la situation (Art 236 du CPP); La durée de validité des mandats de dépôt est de 4 mois renouvelable une fois. Malgré la sollicitation de mise en liberté provisoire des avocats de Feu Lounceny CAMARA, une audience (10 Aout 2022) a été ordonné où il était venu moribond, quelques jours plus tard il a rendu l’âme, a t-il asséné.

Pour le cas spécifique de Sylla Bill Gate, la Maison des Associations et ONG de Guinée dénonce son maintien en prison, malgré l’ordonnance de non lieu prononcée le juge en sa faveur.

“Il est en détention préventive depuis le 03 Novembre 2022. Son mandat de dépôt n’a jamais été renouvelé. Le juge a rendu une ordonnance de non-lieu, toutes les charges ont été abandonnées. La chambre spéciale de l’instruction a confirmé cette décision de non-lieu le 31 octobre 2023. Le procureur Spécial près la CRIEF a fait pourvoi en cassation à la Cour Suprême. Le délibéré a été renvoyé du 14 Mai 2024 au 2 Juillet 2024”, a t-il fustigé.

Face à ces violations flagrantes et répétées des droits des anciens dignitaires, la MAOG a formulé des recommandations dont entres autres:

”La libération pure et simple, ou sous contrôle judiciaire de tous les détenus politiques jusqu’à ce que les enquêtes sérieuses soient menées par l’inspection générale d’Etat ou tout autre organe habilité à cet effet, en vue d’établir la culpabilité ou pas des accusés afin de déclencher l’action judiciaire.

“La réforme profonde de la CRIEF à travers son indépendance, sa neutralité et son impartialité. Le Respect des décisions de justice rendues par les juridictions nationales et supranationales (Décision de la cour de justice de la CEDEAO). Le jugement des prévenus dans les délais raisonnables (le droit pour chaque personne d’être jugée dans un délais raisonnable). Le respect des délais de détention provisoire selon les lois en la matière. L’impartialité dans les poursuites judiciaires et non uniquement contre les personnalités gênantes. La garantie de la sécurité de tous les acteurs socio-politiques même ceux qui se trouvent en exil. Le respect du principe de la présomption d’innocence”, a t-il martelé.

Enfin, la MAOG demande l’implication de la communauté internationale, des institutions onusiennes, des diplomates accrédités en Guinée afin de jouer de tous leurs poids pour lutter contre les injustices compatriotes pendant cette période de transition.