Empêchement de Dr Fodé Oussou Fofana de quitter la Guinée: Charles Wright apporte des précisions.
Invité de l’émission ”Mirador », de ce jeudi, 2 février 2023, le ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright a apporté des précisions par rapport à l’empêchement à l’aéroport de Dr Fodé Oussou Fofana, vice président de l’UFDG alors qu’il se rendrait à l’étranger pour des raisons de santé.
Selon le gardes des sceaux «lorsque y a eu ses péripéties judiciaires à l’aéroport. Vous avez qu’il a été placé sous rôle judiciaire. En lieu et place de la prison, le juge d’instruction peut prendre une ordonnance de contrôle judiciaire en imposant à l’inculpé plusieurs obligations. C’est la loi qui prévoit ça. Est-ce qui s’est passé dans le cas de monsieur Fodé Oussou. Étant placé sous contrôle judiciaire,on a demandé de déposer ses documents de voyage. Le juge d’instruction a eu la mal interprétation des choses pour garder par derrière lui les documents de voyage de monsieur Oussou Fofana à travers son greffier instructeur. Or, la loi dit, quand vous prenez cette ordonnance, vous l’a notifiée d’abord à la personne, la personne là est en droit de constater par voie d’appel. Ce n’est pas dans les médias qu’il va dire, on m’a bloqué de sortir. Les médias ne sont des tribunaux de justice», a t-il expliqué.
Poursuivant, le ministre Alphonse Charles Wright a tenu à préciser:
«Donc, monsieur Oussou était en droit de constater cette ordonnance par voie d’appel. Mais est-ce qui s’est passé ? Il est venu saisir le même juge, au lieu de relever appel contre l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, il est venu saisir le même juge. Parce que la loi en son l’article 241 à 242 de la procédure pénale dit que le juge d’instruction peut à tout moment, modifier les obligations du contrôle judiciaire. Il peut imposer des nouvelles mesures, c’est la loi qui lui permet. Il peut même dispenser de manière temporaire inculpé à ses obligations pour un délai bien déterminé. Ça aussi, c’est du droit. Donc, quand tu as saisi le juge pour des raisons de santé, modifier mes obligations de contrôle judiciaire pour me permettre de sortir, c’est son droit. Le juge dit d’accord. Ce que tu m’as dit, moi je t’accorde ta sortie, tient son passeport, je te donne. Ce n’est pas comme ça la procédure. Si vous dites qu’il a le droit de sortir, toi juge d’instruction à travers ton greffier a le droit de notifier cette ordonnance à l’inculpé, mais aussi au procureur. Le procureur a un droit d’appel,il peut dire aussi il n’est pas d’accord. Mais si tu as fini de lui remettre le passeport à la main de l’inculpé qui va aller l’aéroport et que le procureur exerce son droit de recours pour dire que je relève appel. Est-ce qu’il va sortir? . Non, il ne va pas sortir et c’est qui s’est passé dans le cas de Fodé Oussou. Quand il était à l’aéroport, n’ayant aucun respect pour moi, il m’envoie le message comme si on parlait entre gamin. Monsieur le ministre, aidez-moi, je suis bloqué à l’aéroport. Monsieur Oussou, qu’il faut avoir le respect pour nous comme je vous respect. Si vous voulez saisir un ministre de manière officielle, écrivez au ministre des droits de l’homme, il y a ceci, il y a cela. J’ai laissé Seïkou Yaya sortir, il faut qu’on se respecte dans ce pays. Ce n’est pas par SMS que tu envoies un message comme si nous étions dans la cour du roi Pedro où c’est la servante qui dicte ses règles au roi», a t-il martelé.
Camara Mamadouba
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