Tribunal de Kaloum: le procès de l’ancien ministre des Mines, Ahmed Kanté renvoyé au 27 mai.
Poursuivi pour des faits présumés «d’abus de confiance et de concurrence déloyale» par la société African Bauxite Corporation (ABC), représentée par le Russe Alexandre Zotov, l’ancien ministre des mines et de la géologie a, de nouveau, comparu ce lundi, 13 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Kaloum.
Dans leur prise de parole, les avocats de celui fut ministre des mines et de la géologie dans le gouvernement Kouyaté ont demandé au tribunal de « déclarer irrecevable » cette procédure par défaut de qualité et défaut d’intérêt.
“La constitution de cette partie civile, c’est d’utiliser cette procédure pour faire pression sur M. Ahmed Kanté. La partie civile n’a subi aucun préjudice causé par les faits et gestes de M. Kanté. La partie civile n’a pas subi un dommage personnel. Nous vous demandons de décaler la constitution de la partie civile, qui est la société ABC, irrecevable pour défaut de qualité et défaut d’intérêt. Et de constater qu’il y a eu l’autorité de la chose jugée de cette même affaire au niveau du tribunal de commerce. Donc, la société ABC n’a rien à voir avec M. Ahmed Kanté. Nous vous demandons d’accepter la fin de non-recevoir de cette procédure. Il n’y a aucun contrat entre ABC de Alexandre Zotov et M. Ahmed Kanté. Cette même affaire a été portée au tribunal de commerce et une décision a été rendue. L’ordonnance se trouve dans le dossier. La partie civile est toujours restée floue par rapport aux préjudices qu’ABC a subis par les faits de M. Ahmed Kanté. Donc, nous vous prions d’accéder à notre demande”, a exhorté Me. Aboubacar Sidiki Kanté.
Régissant sur cette demande de la défense Me. maître Alkhaly Mohamed Touré, l’avocat de l’entreprise ABC a laissé entendre que si le conseil de M. Kanté continue à soulever les exceptions durant les deux audiences, c’est qu’il sait pertinemment que les faits ne plaident pas en leur faveur. C’est pourquoi, il a demandé au tribunal d’ordonner l’ouverture des débats au fond.
“Les faits ne plaident pas en leur faveur. On soulève des défauts de qualité et des défauts d’intérêt dans cette procédure en évoquant l’article 4 du Code de procédure pénal guinéen. Mais, la défense n’est pas allée jusqu’au bout de cet article. L’interprétation de cet article est une interprétation tronquée. La loi pénale guinéenne s’applique à toutes les infractions commises sur le territoire de la République. En réalité, la défense ne veut pas que vous abordiez le fond de cette procédure. Les infractions pour lesquelles les prévenus sont renvoyés devant ce tribunal ; forcément, il y a préjudices. La défense ne saurait produire le moindre acte pour montrer qu’il n’y a pas de préjudices. Alors, si ABC n’a pas subi de préjudices, allons au fond. Nous sollicitons très respectueusement de rejeter les demandes formulées et d’ordonner la continuation des débats au fond », a t-il souligné.
Après avoir attendu les parties, le tribunal a rejeté cette exception soulevée par la défense et ordonné l’ouverture des débats pour le 27 mai prochain.
Présente à l’audience, Mme. Kanté Kadiatou Doumbouya, Directrice commerciale et de communication de l’entreprise Alliance Guinéenne de la Bauxite, de l’Alumine et de l’Aluminium-Guinea international Corporation (AGB2A-GIC) a salué la qualité des débats et se dit confiante que la lumière sera faite dans ce dossier.
“C’est ma première fois d’assister à un débat autour de ce dossier, mais j’avoue que je l’ai suivi avec la plus grande attention. Je pense que cette fois-ci la justice fouillera au fond de ce dossier qui est très complexe. Je prierai tous les guinéens de suivre ce dossier de près parce que ceux qui essayent de traiter ce dossier en dehors de l’appareil judiciaire du pays sont plus nombreux que ceux qui font dans le fond dans ce dossier et qui, font à mon avis, de façon professionnelle. Je pense que cette fois-ci le débat va dans le sens de la vérité. Je crois à la justice guinéenne et aujourd’hui encore je suis plus convaincue que la lumière sera faite dans cette affaire”, a t-elle indiqué.
