Administration publique : Faya François BOUROUNO durcit le ton contre les attestations de service de complaisance

Administration publique : Faya François BOUROUNO durcit le ton contre les attestations de service de complaisance

Le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique entend renforcer la rigueur dans la gestion des agents de l’État. Dans ce cadre, le ministre Faya François BOUROUNO a pris une mesure visant à mettre fin à la délivrance d’attestations de service à des fonctionnaires qui ne sont pas effectivement présents à leur poste.

Signée le 8 septembre 2026 à Conakry, une note circulaire vient ainsi encadrer de manière stricte la délivrance des attestations de service au sein de l’administration publique guinéenne.

Le ministère dénonce des pratiques irrégulières

Cette décision intervient dans le cadre des efforts engagés pour assainir et fiabiliser le fichier des agents de l’État. Le département dirigé par Faya François BOUROUNO fait notamment état de situations dans lesquelles des attestations auraient été délivrées à des agents absents de leur lieu de travail.

La note circulaire précise le contexte de cette mesure en ces termes :

« Dans le cadre de l’assainissement et de la fiabilisation du fichier des agents de l’État, il est constaté que certaines attestations de service sont délivrées à des fonctionnaires qui ne sont pas effectivement présents à leur poste de travail, notamment à des agents en situation d’absence irrégulière ou d’abandon de poste, »

Face à cette situation, le ministère entend instaurer un contrôle plus rigoureux avant toute délivrance d’un document attestant la présence ou le service effectif d’un agent public.

Une interdiction clairement formulée

La nouvelle directive s’adresse directement aux chefs de service et aux responsables hiérarchiques, désormais appelés à s’assurer de la réalité de la situation administrative des agents avant de signer une quelconque attestation.
La note est sans ambiguïté :

« En conséquence, il est formellement interdit à tout chef de service ou responsable hiérarchique de délivrer ou de signer une attestation de service en faveur d’un agent qui n’exerce pas effectivement ses fonctions dans le service concerné, »
Le document rappelle également qu’une attestation administrative doit refléter fidèlement la situation de l’agent au moment de son établissement.

« Toute attestation de service doit correspondre à une situation administrative réelle, actuelle et dûment vérifiée. »
La circulaire interdit, par ailleurs, toute démarche visant à utiliser une attestation pour permettre à un agent absent ou ayant abandonné son poste de régulariser artificiellement sa situation.

« il est notamment interdit d’établir une attestation de service au profit d’un agent absent ou en abandon de poste dans le but de lui permettre de régulariser indûment sa situation administrative. »

Les responsables hiérarchiques directement exposés

Au-delà de l’interdiction, le ministère rappelle que les responsables qui établiraient volontairement des documents ne correspondant pas à la réalité pourraient voir leur responsabilité engagée.
La note circulaire avertit ainsi :
« Tout chef de service qui délivrerait sciemment une attestation ne correspondant pas à la réalité engage personnellement sa responsabilité administrative et disciplinaire et s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur, sans préjudice de toute autre responsabilité pouvant être engagée, »
Cette disposition place donc les chefs de service et responsables hiérarchiques au cœur du dispositif de contrôle, en leur imposant une obligation de vérification avant toute signature.

Le ministère appelle à une vigilance accrue
Pour assurer l’application effective de cette directive, le ministère demande aux responsables administratifs de procéder à toutes les vérifications nécessaires avant la délivrance d’une attestation.
La note circulaire conclut par cette instruction :

« En conséquence, les chefs de service et responsables hiérarchiques sont invités à procéder à toutes les vérifications nécessaires avant la délivrance de toute attestation de présence ou de service. Les responsables des administrations publiques sont chargés de veiller à l’application stricte de la présente instruction, »

À travers cette directive, le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique réaffirme ainsi sa volonté de renforcer les contrôles, de lutter contre les irrégularités administratives et de fiabiliser davantage le fichier des agents de l’État.

 

 

Share and Enjoy !

Shares