Nouvelle constitution: la HAC propose la dépénalisation totale des délits de presse.

Dans cadre le débat d’orientation constitutionnel afin de l’écriture d’une nouvelle constitution, le président de la haute autorité de la communication était devant les conseillers nationaux ce jeudi 1er juin 2023 pour faire des propositions de son institution.

Dans son discours de présentation, Boubacar Yacine Diallo a déclaré que dans la future constitution, la HAC propose le maintien de l’institution tout en renforçant ses attributions pour qu’elle soit l’autorité indépendante qui soit capable de veiller sur le bon fonctionnement des médias et bien sûr en confortant la liberté de la presse, mais en même temps en faisant respecter les principes d’éthique, de la déontologie et de toutes les lois. Ensuite, le président de la HAC suggère la dépénalisation totale des délits de presse dans la nouvelle constitution.

Ci-dessous, nous vous proposons les propositions de la HAC.

1- Il faut renforcer la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire pour éviter la main mise de lexécutif sur les autres institutions comme c’est souvent le cas. Nous estimons que la justice doit être renforcée dans la nouvelle constitution, notamment en ce qui concerne son indépendance;

2- Réduire Le nombre d’institutions constitutionnelles au strict nécessaire pour permettre entre autres la réduction des dépenses de l’Etat;

3- Il y a un point qui focalise souvent le débat, c’est celui du multipartisme. Nous pensons qu’il faut mentionner dans cette nouvelle constitution le multipartisme intégral à une condition. Que des mesures contraignantes pour la création et fonctionnement des partis politiques soient adoptées. Ces mesures permettront à terme le dépérissement des formations politiques qui ne répondent pas aux exigences de la loi;

4- Nous pensons également introduire la candidature indépendante au scrutin uninominal à un tour pour les élections législatives. La constitution des listes nationales revenant aux seuls partis politiques. Il faut donner la chance à des candidatures indépendantes dans les circonscriptions électorales pour ne pas enbrigader le vote par les partis politiques; 

5- Introduire la candidature indépendante à l’élection présidentielle avec un nombre important de parrainage d’élus exigés pour tout type de candidature. C’est aussi une manière de faire disparaître les partis qui ne représentent absolument rien;

6- Renoncer à l’idée d’une habilitation du président de la République entre les sessions de l’assemblée nationale. Ce qui peut empêcher la prise de décision fantaisiste. A défaut renforcer son caractère son caractère exceptionnel;

7- Maintenir le mandat du président de la République à 5 ans renouvelable une seule fois comme c’est mentionné dans la constitution de 2010;

8- Ne pas limiter l’âge maximum des candidats à l’élection présidentielle. Cependant envisager des mesures draconiennes en matière de santé physique et mentale;

9- Fixer l’âge minimum pour être éligible à l’assemblée nationale à 23 ans au lieu de 25 ans comme mentionné dans la constitution de 2010;

10 – Mettre en place un organe de gestion des élections essentiellement technique pour éviter aux partis politiques d’être à la fois juge et partie prenante. Nous pensons quand elle est technique elle peut mieux jouir de son indépendance, de son impartialité;

11- Mentionner de manière explicite la dépénalisation totale des délits de presse. Quitte à revoir les amandes, mais nous pensons que la Guinée doit être un exemple. Aujourd’hui nous sommes cités en exemple pour la dépénalisation partielle des délits de presse. La Guinée doit jouer le leadership en matière de de pénalisation des délits de presse et des délits commis par voie de presse;

12- Intégrer la régulation des réseaux sociaux, des Web radios et télés dans les attributions de l’instance de régulation des médias;

13 – Harmoniser les lois organiques sur l’organe de régulation des médias et sur la liberté de la presse en matière d’autorisation des radios et télévisions privées;

14 – Nous pensons que la constitution durcir les peines contre les auteurs de viols et de violences faites aux femmes », a proposé le palais du 25 Août.

Camara Mamadouba

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