Procès du 28 septembre 2009 : le CNOSC formule des recommandations pour bon déroulement du procès.

Suite à l’ouverture du procès des douloureux événements du 28 septembre 2022, les responsables du Conseil National des Organisations de la Société Civile ( CNOSC) organisé une rencontre ce mercredi, 05 septembre 2022 à  leur siège sis à Dixinn pour se prononcer sur cette actualité.

Dans une déclaration rendue public à effet, le Conseil National des Organisations de la Société Civile( CNOSC) a salué l’ouverture de ce procès 13 ans après les faits. Par la même occasion, il formule des recommandations pour déroulement du procès.

Ci-dessous la  déclaration

Après treize (13) longues années d’attente, de tâtonnement et d’incertitudes, l’ouverture du procès des événements du 28 septembreu 2009 marque un virage décisif sur la trajectoire judiciaire et historique de la République de Guinée.

La tenue de ce procès pour lequel notre pays était tant attendu, est l’aboutissement d’une conjugaison d’efforts et d’énergies entre acteurs nationaux et internationaux et une volonté politique des autorités de la transition ont favorisé l’ouverture de ce procès.

C’est le lieu de saluer également l’ensemble du gouvernement, plus particulièrement le Ministère de la justice pour sa réelle et profonde implication ainsi que les Organismes de défense des droits de l’homme et tous les autres acteurs pour leurs actions.

Nous osons espérer que la tenue de ce procès viendra définitivement sonner le glas de l’impunité en Guinée, tout en contribuant à restaurer la confiance perdue des guinéens en la justice, en apaisant les coeurs et les esprits des citoyens meurtris et écrasés par un sentiment de sempiternelle injustice.

Toutefois, il convient de porter une attention particulière aux légitimes inquiétudes quant à la bonne tenue de ce procès, cela au regard de :

La nature des personnes accusées qui étaient presque toutes, des hautes personnalités de l’Etat;

Des préjugés liés à l’impartialité, à l’indépendance des magistrats guinéens ;

Et des préjugés relatifs à l’interférence possible des pouvoirs politiques en Guinée dans les procédures judiciaires, au non-respect du droit de la défense et de la présomption d’innocence.

Sur la base de ces interrogations et inquiétudes, il appartiendra à l’Etat et à l’ensemble des acteurs impliqués dans l’organisation, de faire en sorte que par leurs postures, par leurs discours, bref par leurs faits et gestes, qu’ils rassurent les guinéens sur le caractère apolitique, impartial, indépendant de ce procès qui est historique par ses enjeux et ses implications sur la stabilité nationale et le devenir collectif des guinéens.

Nous osons croire qu’à l’image de ce procès, que d’autres au grand signal seront donnés par les autorités de la transition, tel que le procès des détenus de la CRIEF et d’autres violations des droits de l’homme. Ainsi, le slogan selon lequel la justice sera la boussole de la Transition revêtira toute sa signification et la Guinée sera hissée au rang des pays épris de paix, de justice et respectueux des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Cela dit, il convient de rappeler que depuis 2009 à nos jours, le Ministère de la justice à travers le parquet général, a fait un travail remarquable en mettant en place une commission rogatoire et en ouvrant l’information judiciaire à son niveau en vue d’entendre les personnes mises en cause.

C’est pour cette raison que:

Considérant la volonté politique manifeste des autorités de la transition pour la tenue de ce procès tant attendu;

Considérant l’annonce faite par le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, en date du 16 septembre 2022 pour la tenue du procès des événements du 28 septembre 2009;

Considérant l’audition des personnes présumées coupables;

Considérant les témoignages de la défense, de la partie civile, des victimes sur l’ouverture de ce procès et la garantie de la tenue d’un procès juste et équitable;

Tenant compte de l’intérêt grandissant que l’opinion publique accorde au déroulement de ce procès;

Faisant remarquer le fait que dans ce procès, il s’agit de crimes de masses et que les personnes accusées sont des personnalités jouissant d’un fort ancrage national;

Conscient des enjeux et défis liés à la stabilité sociale et au processus de réconciliation nationale pendant cette Transition;

Au regard du protocole d’accord signé entre la République de Guinée et la Cour Pénale internationale (CPI).

La société civile guinéenne à travers le CNOSCG, recommande :
Au Gouvernement (Ministère de la Justice et des Droits de l’homme):

✓ De créer les conditions pour assurer le déroulement serein du procès; ✓De rendre opérationnelle et veiller au respect strict de la récente loi sur l’aide juridictionnelle ainsi qu’à la protection des victimes, des témoins et autres personnes ;

De garantir le respect du droit de la défense, de la présomption

d’innocence, du bon traitement des prévenus pendant la durée du procès

✓ De créer les conditions idoines pour la comparution de toutes les personnes susceptibles de contribuer à la manifestation de la vérité;

A la partie civile et à la défense:

✓ De contribuer à la tenue du procès dans le respect du code de procédure pénal en s’abstenant de toute interprétation fallacieuse du droit positif guinéen et des textes internationaux de nature à entraver la sérénité des débats;

✓ De faire preuve de professionnalisme;

✓ De privilégier le maintien de la paix qui est une condition générale à la tenue de ce procès;

Aux partenaires bi et multilatéraux (ONU, UE, CPI…):

✓D’appuyer techniquement et financièrement le gouvernement guinéen dans la gestion de ce procès;

✓ De tenir leur promesse de soutenir la Guinée pour la réussite de ce procès.

Aux partis politiques :

✓De s’abstenir de toute conclusion hâtive, tendancieuse et fallacieuse de nature à jeter le discrédit sur le déroulement de ce procès ; ✓ D’éviter de créer et d’entretenir toute polémique autour de ce procès

dans le but de manipuler l’opinion nationale et internationale.

Aux Médias :

✓ D’éviter de se substituer aux acteurs (ministère public, avocat de la défense, de la partie civile…) de ce procès dans l’interprétation des textes de loi relatifs à ce procès;

✓ De faire preuve de professionnalisme dans le respect de la loi sur la liberté de la presse et du code de bonne conduite adopté librement par eux;

✓ Et d’éviter toute manipulation de l’opinion publique; Aux organisations de la société civile:

✓ De veiller au respect du droit de la défense, de la présomption d’innocence et du bon traitement des prévenus; ✓De contribuer à la sérénité de ce procès par la sensibilisation des citoyens,des acteurs pour assurer la quiétude sociale;

✓ De suivre l’application de la mise en œuvre des récentes lois portant respectivement sur l’Aide juridictionnelle et la protection des victimes, des témoins…

Aux citoyens (établis en Guinée ou à l’étranger):

✓ De contribuer à la manifestation de la vérité par la mise à disposition de la justice de toute information et tout élément de preuve ;

✓ De s’abstenir de tous faux témoignages et de ne pas se laisser manipuler par la tenue des déclarations et des prises de position tendancieuses tout au long du procès.

La société civile guinéenne, dans son traditionnel rôle de veille, d’alerte et de propositions, décide de la mise en place d’un système de monitorage du présent procès, des discours sociopolitiques, des reportages et toutes autres émissions des médias dans le but de prévenir les propos tendancieux et tous autres comportements de nature à saper la bonne marche de ce procès qui se veut libre, juste et équitable. Ce système est composé d’une équipe d’observateurs pour le suivi du déroulement du procès et d’une coordination d’analyse basée au siège du Conseil National des Organisations de la Société Civile Guinéenne (CNOSCG).

Vive un procès serein, juste et équitable qui épouse les contours de la paix et de la réconciliation !

Procès recueillis par Camara Mamadouba