Décret présidentiel en Guinée : Établissement de la liste officielle des maladies professionnelles indemnisables
Dans la soirée de ce jeudi 5 novembre 2026, un décret important signé par le président de la République, Mamadi Doumbouya, a été lu à la télévision nationale. Ce texte fondateur fixe le cadre juridique et réglementaire encadrant la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles dans le pays.
Les points clés du décret
Le décret s’articule autour de plusieurs articles structurant la protection des travailleurs exposés aux risques professionnels :
- Définition de la maladie professionnelle (Articles 2 et 3) : Est qualifiée de maladie professionnelle toute affection résultant de l’exercice ou de l’occasion du travail, dès lors qu’elle figure sur les tableaux officiels. Ces tableaux répertorient précisément les types d’infections, les délais de prise en charge (correspondant généralement à la période d’incubation) ainsi que les travaux susceptibles de provoquer l’affection.
- Quatre grandes catégories reconnues (Article 4) : La liste officielle comprend 92 infections regroupées en quatre branches principales :
- Les maladies causées par les agents chimiques.
- Les maladies causées par les agents physiques.
- Les pathologies causées par des agents biologiques (virus, bactéries, champignons et parasites).
- Les pathologies professionnelles affectant des fonctions et des organes cibles.
cibles.
Création d’une Commission Nationale Permanente
Afin de garantir l’actualisation continue de ces dispositions face aux évolutions scientifiques et médicales, le décret institue une Commission Nationale Permanente de révision.
Placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés du Travail et de la Santé, cette commission a pour missions de :
- Assurer une veille active sur les risques professionnels émergents.
- Examiner de nouvelles pathologies susceptibles d’être reconnues comme professionnelles.
- Proposer des ajustements concernant l’inscription, la modification ou le retrait de maladies des tableaux officiels.
Ce décret, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, marque une avancée significative pour la protection sociale et la sécurité des travailleurs guinéens.
